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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un courrier en date du 28 septembre 2020, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A, diagnostiquée en 2014, qui pourrait être à l'origine des " petits trous de mémoire " et de troubles neurocognitifs, est dépourvue de lien avec l'accident de saut en parachute de l'intéressé survenu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA01992_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle se prévaut en effet du rapport d'expertise du docteur B, en date du 3 juin 2014, qui estime que la pathologie de l'intéressée, à la date de l'expertise, est en lien avec l'accident du 26 mai 2010
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02841_20240206
6 février 2024
6 février 2024
de la miction sur prostate calcifiée", " troubles digestifs ", " cicatrice d'appendicectomie " et " hernie inguinale droite ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
visuels, et de troubles neurodéveloppementaux, à savoir des troubles d'acquisition de la coordination, une dysgraphie majeure quantitative et qualitative, des troubles praxiques, une absence d'acquisition
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00621_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
En ce qui concerne l'imputabilité au service des troubles bipolaires de M. C : 9. Il ressort du rapport d'expertise du 25 avril 2018 que M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Etat à lui verser une somme de 28 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Selon l'article L. 29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, en vigueur à la date de la demande de révision de la pension de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL05001_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
La date de consolidation de cet accident a été fixée au 31 août 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03974_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03987_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04007_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04018_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04022_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04028_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01159_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La légalité d'une décision administrative s'apprécie à la date à laquelle elle a été prise. 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03975_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03976_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03977_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03978_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
L'instruction de l'affaire a été clôturée en dernier lieu à la date du 31 mars 2022.
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