Par un jugement n° 2100999 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2406534 du 11 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, M.

Par une lettre du 3 octobre 2019, le directeur du master de philosophie à l'ENS l'a informé du rejet de sa demande de réinscription après avoir procédé à la réunion pédagogique du master de philosophie

Par jugement n° 1804861 du 4 décembre 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2021 et le 11 février 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2300254 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, la société La Française des Formations, représentée par Me Bensahkoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il

Par un jugement n° 2000682 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande.

Sur la demande de compensation : 23.

E C et Mme A C née D, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles