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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
2016 relatif aux contrats de concession pris pour l’application de cette disposition, ultérieurement codifiés aux articles L. 3114-7 et R. 3114-2 du code de la commande publique : « Les conventions de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, la SAS Vert Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juin 2023, le 6 janvier 2025 et le 28 février 2025, la SAS Vert-Marine, représentée par la SELARL Audicit, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22729_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un jugement n° 1702406 du 17 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
, à l’Etat ; - elles sont recevables à demander l’annulation d’une décision portant modification unilatérale de ce contrat de concession, qui est susceptible de les léser dans leurs intérêts de façon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00292_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Vert Marine devant le tribunal administratif de Rouen.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04384_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
somme de 6 211 993,43 euros augmentée des intérêts légaux à compter de sa demande préalable du 18 février 2016, eux-mêmes capitalisés, à la suite de la résiliation par la commune de la convention de concession
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01629_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
et Pugeault (SELARL Parme Avocats), demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société SFR Fibre devant le tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00413_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Et il y a lieu de statuer, par la voie de l’évocation, sur les demandes présentées par devant le tribunal administratif de Nice. Sur les conclusions indemnitaires : 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02187_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1813566 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Montreuil a fait droit à sa demande, ainsi qu'à une demande de compensation présentée en défense par l'administration fiscale
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
la demande et à l'offre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02704_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 4 avril 2024, ce dernier non communiqué, la société Vert Marine, représentée par la Selarl Audicit, demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Devant la récurrence des demandes émanant de l'association syndicale autorisée, par courrier du 21 mars 2016, la SA EDF a posé des conditions à la satisfaction de ces demandes, notamment relatives au comptage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
. / La date d'échéance des conventions d'exploitation ne doit pas dépasser celle de la concession. ". 8.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02748_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par un jugement n° 1900150 du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00051_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024 et des mémoires complémentaires, enregistrés le 16 décembre 2024 et le 4 mars 2025, la société ESD, représentée par Me Job, demande
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02802_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et précisent, notamment, qu’elle n’a pas entendu remettre en cause la convention conclue le 24 janvier 1972 quant à l’application des cahiers des charges des concessions des chutes situées sur le canal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Aux termes de l'article 24 de la convention de concession : " () 24.5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01140_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Par un jugement nos 2400798, 2400799 du 3 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03922_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2023, les 30 septembre, 1er et 28 octobre 2025, la SARL CEVEP, désormais représentée par Me Bonfils, demande à la
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