B soutient que son contrat de mission doit être requalifié en contrat à durée indéterminée dès lors que le contrat et les avenants lui ont été transmis tardivement en méconnaissance des dispositions des

Par un jugement n° 2104254 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2023, M.

a implicitement rejeté sa demande du 13 décembre 2017 tendant à la requalification de ses contrats d'engagement en contrat à durée indéterminée et à ce qu'il soit enjoint au ministre de requalifier ses

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans de transformer ses contrats de projet en contrats de droit commun, de transformer son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec effet

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021, 12 septembre 2022, 25 et 26 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Crusoé, avocat, demande à la cour,

En ce qui concerne la demande indemnitaire présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Marseille et ses conclusions d'appel aux mêmes fins : 9.

D... de contrats d’occupation mensuels jusqu’à l’intervention du jugement au fond ; - Mme C..., copropriétaire minoritaire, s’est acquittée des factures demandées au titre de l’occupation du domaine

Il y a lieu en conséquence de statuer par la voie de l'évocation sur la demande présentée par Mme B devant le tribunal. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

du Mont-Blanc a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée ainsi que la décision du 1er juillet 2020 par laquelle la même autorité a refusé de requalifier son contrat en contrat à durée

de requalification des contrats de travail en contrat à durée indéterminée et du recours abusif par l'établissement hospitalier à des contrats à durée déterminée ; 3°) de condamner le centre hospitalier

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle la rectrice de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté sa demande de requalification de son congé de

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de non-renouvellement du contrat : En ce qui concerne la requalification du contrat : 6.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 mai et 2 décembre 2025, la SAS Aqua clim services, représentée par Me Dulieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, Mme B A, représentée par Me Cacciapaglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 novembre 2023 et 4 avril 2025, Mme Helou, représentée par la SELARL Maître Barbaro et associés, agissant par Me Barbaro, demande

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société Abri Services Nouvelle Aquitaine, représentée par Me Loiré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

B A a fait sa demande dans le contexte de la crise sanitaire pendant laquelle des priorités avaient été définies telles que le traitement des dérogations en matière de durée du travail ou des demandes

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier, 12 juillet et 7 septembre 2023, la SELARL Imagerie 114, représentée par Me Gréteau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Pour contester le jugement, lequel a rejeté sa demande au motif qu'il n'avait pas qualité pour agir seul contre la décision, M.

Mme B soutient que : * c'est à juste titre que le tribunal a constaté que la décision du 18 mars 2019 n'est pas motivée ; * le recours répété à des contrats à durée déterminée était abusif et son contrat