Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Metales y Muebles Especiales SL, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la société Decorga Pintura SL, représentée par Me Caliot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Par un jugement n° 2302264 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

Par un jugement n° 2000635 du 14 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 décembre 2023 et 16 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Slupowski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la

Enfin, par demande datée du 12 août 2021, reçue le 16 août 2021, l’employeur a saisi l’inspection du travail d’une demande d’autorisation de licenciement de Mme B... pour motif disciplinaire.

Réitéré devant la cour, ce moyen ne peut qu’être écarté comme constituant une demande nouvelle irrecevable en appel. 6.

Sur les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 12 avril 2019 rejetant la demande de remise gracieuse : 8.

Dès lors, il y a lieu pour la Cour de se prononcer immédiatement sur la demande présentée par M. et Mme D devant le tribunal administratif par la voie de l'évocation. Sur la recevabilité : 4.

A relève appel du jugement du 5 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2023 et 10 mai 2024, la société R.A.S., représentée par Me Ragno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, Mme Bouzigh, représentée par Me Dutertre, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

de licenciement d'un salarié protégé, quel que soit le motif de la demande, de mettre à même le salarié de prendre connaissance de l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa demande

B relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de cette imposition supplémentaire. 2.

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. F... devant le tribunal administratif de Versailles.

B relève appel du jugement du 27 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mai 2020.

A... et les demandes indemnitaires afférentes comme portées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître, a annulé la décision implicite du 21 janvier 2021 du directeur interrégional des

La société Airbus relève appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision précitée de l'inspecteur du travail

Mme C a, le 6 mars 2020, saisi le tribunal administratif de Caen d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 7 janvier 2020 de l'inspecteur du travail.

d'explications écrites adressée par son employeur ; - les garanties liées aux droits de la défense ont été systématiquement violées au cours de la procédure disciplinaire devant son employeur dès lors