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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA03518_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03520_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03521_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03522_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03523_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
, ainsi que des capacités résiduelles d’accueil des infrastructures de transport existantes ; c) Evaluation des flux journaliers de circulation des véhicules de livraison générés par le projet et description
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
répondu au moyen tiré de la méconnaissance de l'article A 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - le dossier de demande de permis de construire est entaché d'insuffisance en ce qui concerne la description
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00019_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
S’il résulte de l’instruction et, notamment, du descriptif technique joint au dossier par l’intimée, que plusieurs dispositifs d’imagerie laser existaient alors, parmi lesquels la sonde C-ALS de la société
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
En particulier, l'attestation qu'elle produit est trop imprécise. Ce moyen ne peut donc être accueilli. 7.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01280_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
d'un intérêt pour agir ; - le dossier de demande d'autorisation est insuffisant au regard des prescriptions de l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement ; il est incomplet en l'absence de description
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21103_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire : () 3° Une description
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Les plans de façade, les plans en coupe et la notice descriptive du projet joints au dossier détaillaient la construction existante et les travaux projetés, notamment en vue de régulariser les éléments
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
des accès est insuffisante et ne comporte pas de description du portail d'accès ni son implantation précise ; l'emprise au sol mentionnée dans le plan de masse est inexacte et il n'est justifié d'aucun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00214_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils soutiennent que : l’arrêté litigieux, qui comporte une prescription imprécise, est insuffisamment motivé ; le dossier de demande de permis de construire est incomplet, en l’absence de renseignements
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
En premier lieu, la notice descriptive précise que " le site du projet est situé à proximité du giratoire faisant le croisement de la D 637 et de la D 28 () / Son environnement bâti est assez varié.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22806_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
tort que les premiers juges ont retenu la méconnaissance des dispositions du 1° de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, alors que les précisions fournies par le pétitionnaire dans la notice descriptive
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03510_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03511_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03515_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
-Ces offres écrites précisent : a) L'intitulé du poste et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ; / d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A défaut de l'une de ces mentions, l'offre de reclassement est imprécise, en ce qu'elle ne donne pas les éléments d'information de nature à fournir aux salariés les outils de réflexion déterminant leur
Source officiellePage 4 sur 20