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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01198_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
prises en considération, compte tenu de leurs insuffisances formelles au regard du code de procédure civile ainsi que de leur portée ; - les premiers juges ont eux-mêmes constaté les relations difficiles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02281_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Elle souligne que le directeur de l’établissement a adopté un ton méprisant, voire dénigrant, à son égard et a tenu des propos blessants, notamment en lien avec sa situation familiale difficile.
Source officielle7ème chambre
DCA_19PA01890_20230203
3 février 2023
3 février 2023
l'association Fédération des offices publics de l'habitat, en sa qualité de liquidateur de l'Office public d'habitat (OPH) de Vincennes, demande à la Cour de ne pas liquider l'astreinte à raison des difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00583_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Elle soutient que : - les conséquences de l'exécution de l'arrêt seront difficilement réparables ; - elle apporte des moyens sérieux au soutien de ses conclusions à fin d'annulation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00909_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
. / Toutefois, en cas de difficultés particulières, il peut transmettre sans délai le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d’Etat qui règle la question de compétence et attribue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01181_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
août 2020, Mme A... a fait l’objet d’une première convocation en section pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, laquelle, après l’avoir alertée sur d’importantes difficultés
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00188_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
bus sur la route d'Espagne à Portet-sur-Garonne ; - son magasin étant situé route d'Espagne, elle a subi un dommage anormal et spécial du fait de ces travaux publics ; ces travaux ont créé des difficultés
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
état de la situation financière difficile dans laquelle elle se trouverait par l'effet des manquements de la commune à ses obligations contractuelles.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
En tout état de cause, si, selon le rapport d'expertise, l'accès à certaines parcelles semble plus difficile ou plus contraint, il n'est toutefois pas impossible et une telle circonstance ne saurait être
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00434_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En outre, parmi les critères d'évaluation mentionnés à l'article 17 du décret du 9 mai 1995 précité figurent notamment la difficulté des emplois occupés et les responsabilités particulières.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21805_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
entachée de détournement de pouvoir ; - l'administration a commis une erreur manifeste d'appréciation en procédant à une retenue sur traitement pour la journée du 8 octobre 2018 ; elle pouvait difficilement
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03190_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
des procédures, un éloignement des prises de décision, ainsi qu'une perte de sens ; * ce contexte professionnel compliqué a été aggravé par l'annonce faite de l'accueil d'un élève au comportement difficile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01172_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle soutient que : -les abandons de créances consentis par la société MTE à la société UTE étaient déductibles eu égard aux difficultés financières avérées rencontrées par la société UTE ; -l'administration
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il en résulte que des considérations liées aux difficultés de la circulation dans une zone peuvent justifier l'adoption par le maire de mesures limitant le stationnement des véhicules dans cette zone.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00488_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
. / Le président de la juridiction, après consultation du président de la formation de jugement () fixe par ordonnance () les honoraires en tenant compte des difficultés des opérations, de l'importance
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06195_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
La société requérante soutient, à l'appui de sa demande indemnitaire, que les gênes et difficultés engendrés par ces travaux sont à l'origine d'une baisse de son chiffre d'affaires au cours des exercices
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04642_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pour la clientèle alors que ces travaux ont entraîné une perte d'attractivité d'ensemble du site du palais des Congrès et de son environnement urbain, des difficultés d'accès et de circulation tant routière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01742_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
que l'état d'entretien de l'immeuble et de mettre celui-ci en conformité avec les normes en vigueur ; ainsi, les abandons de loyers, qu'elle a consentis jusqu'en octobre 2013, dans le contexte des difficultés
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00907_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Les parcelles dont les appelants estiment qu'elles subissent une dépréciation de valeur vénale, résultant de nuisances sonores, de difficultés d'accès, d'une atteinte à la sécurité des personnes et des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
B invoque des difficultés rencontrées dans l'exercice de ses fonctions ainsi qu'un harcèlement, des violences et voies de fait de la part d'un adjudant-chef et du commandant d'escadron.
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