CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

90 résultats pour « directeur général d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04322_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ainsi, les façades et les toitures du poste de livraison électrique doivent être habillées d’un bardage en bois ou teintées d’une couleur moyenne ou foncée et les aménagements doivent réduire au maximum

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie, il n’est pas établi que ce dernier aurait disposé d’une délégation de signature régulière pour ce faire et que le procédé de la signature

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01971_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

S'agissant de la compatibilité avec la directive territoriale d'aménagement (DTA) des Bouches-du-Rhône : 19.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03505_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier./ 5° Soit de créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00766_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme : " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, les orientations d'aménagement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01615_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Aux termes de l’article L. 151-5 de ce code : « Le projet d’aménagement et de développement durables définit : / 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02693_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

En l'absence de tout aménagement paysager particulier des espaces enherbés prévus, la notice architecturale n'avait pas à préciser davantage cet aménagement.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00483_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par acte notarié du 30 décembre 1982, les époux A ont vendu à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) trois parcelles, n° 52, 49 et 47, et des conventions particulières ont été

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Toulouse

DCA_23TL00327_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D'autre part, si les pièces versées au dossier ne permettent pas de vérifier si le terrain était toujours cultivé à la date des arrêtés en litige, le rapport de " diagnostic rural, foncier et agricole

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Vu : - la directive n° 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, modifiée par la directive n° 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 concernant l’évaluation

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

les priorités qui seront celles de l’Etat dans le cadre des commissions d’aménagement foncier ainsi que les modes d’appui du concessionnaire à ces opérations.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06264_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Les requérants soutiennent que le règlement du plan local d'urbanisme intercommunal du Val d'Europe serait incohérent avec les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02791_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 août 2023 et le 12 juillet 2024, l'établissement " société du Grand Paris ", représenté par Me Cloëz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02397_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

N..., la SARL le Domaine des Hayes, le Groupement foncier rural de Maxent, Mme A... G..., l’EARL Le Haut Guily, M. K... I..., M. L... R..., M. J... et Mme O... D..., M. B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00122_20230103

Admin. Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Il est également prévu que cet aménagement sera établi avec l'accord et selon les prescriptions du gestionnaire de la voie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01986_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

propres par elle-même ou par sa société mère permettant d'assurer 30 % du financement de l'opération.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02073_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article L. 322-1 du code rural et de la pêche maritime : « Le groupement foncier agricole est une société civile formée entre personnes physiques.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

SE Kernebet à la société Parc éolien de Sainte-Tréphine n'est apportée ; la délibération du 27 mars 2013 du conseil municipal de Sainte Tréphine concerne une autre société et non la société pétitionnaire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

L’objectif 19 des règles générales associées à la ligne directrice n° 1 du SRADDET SUD intitulée « Renforcer et pérenniser l’attractivité du territoire régional » consiste à « augmenter la production d

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01403_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

vertu d'un arrêté du directeur général de l'aviation civile du 13 septembre 2017, régulièrement publié au Journal officiel de la République française, d'une délégation de signature à l'effet de signer

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"