et du 13 janvier 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Par suite le moyen tiré de l'interprétation par la Cour de justice de l'Union européenne des dispositions de ladite directive ne peut qu'être écarté. 13.

/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 15.

Vu : - la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

A C, directeur du travail, directeur de projet auprès du directeur du transport aérien, au sein de la direction générale de l'aviation civile, lequel bénéficiait, en vertu d'un arrêté du 28

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive n° 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 ; - le code

compagnies Aigle Azur et Corsair, au cours des années 2003 à 2006, afin d’y exercer des fonctions de commandant de bord.

du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant

92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du

de l'urbanisme ; - la loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 ; - l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 ; - le décret n° 2002-1275 du 22 octobre 2002 ; - le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008

D'une part, il résulte des stipulations des articles 20 et 21 du traité sur le fonctionnement E européenne et de la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, telles

européen et du Conseil du 24 octobre 1995 et de la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 ; - il convient de saisir la Cour de justice de l'Union européenne à

Vu : - la convention d'Aarhus ; - la directive 2001/42/CE du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement ; - la directive 2011/92/UE du

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'environnement

européen et du Conseil du 13 décembre 2011 peut être autorisée. 25.

et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages ; / 7° Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application des articles L. 341-1 et

2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; - l'étude d'impact jointe à la

dans la catégorie des traitements et salaires du gain réalisé correspondant aux parts de la société CDA apportées directement par M.

Vu : - la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 ; - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 ; - le code de l'aviation

2011/92/UE du 13 décembre 2011 du Parlement européen et du Conseil, l'article 2 " Droit à la vie " de la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés Fondamentales et l'article 1 " Protection