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prescriptions concernant le risque d'atteinte à la salubrité publique ainsi que les articles 3 et 5 de la Charte de l'environnement dès lors que le projet est de nature à entrainer une importante pollution des eaux

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01067_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le défrichage du terrain et la construction d'une maison d'habitation auraient eu pour conséquence de modifier la circulation des eaux souterraines

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02415_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Mais, compte tenu de l'engagement pris par la société Énergie Armançon de compléter son dossier, notamment en ce qui concerne la prévention du risque de pollution des eaux souterraines et la prise en compte

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02294_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01063_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00193_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Par un arrêté du 24 novembre 2020, le préfet de la Seine-Maritime a imposé à la société NL Logistique des prescriptions complémentaires visant au diagnostic de l'état des sols et des eaux souterraines

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05469_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

, comprenant un dispositif de paroi souterraine d'imperméabilité avec géomembrane associé à des dispositifs de captage et d'exhaure des eaux souterraines confinées, afin de réduire les risques de transfert

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Ainsi, il ne résulte pas de l'instruction qu'il existerait, du fait des modifications des conditions d'exploitation induites par l'arrêté attaqué, une amplification du risque de pollution des eaux lié

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03021_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

hydrogéologique alors que le projet prévoit une activité de stockage des déchets pour laquelle un risque de pollution existe, que la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot se situe au droit de plusieurs masses d'eau

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02357_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

et chimique ; () 3° Pour les masses d'eau souterraines, à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre elles ; () / IX. - Le schéma

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

de ruissellement du cimetière qui convergent vers le bâtiment, le caractère fuyard du réseau d'évacuation des eaux situé le long du bâtiment et sous le cimetière ainsi que la circulation des eaux souterraines

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00324_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Selon cet expert, l'effondrement du mur est la conséquence de l'infiltration dans le mur des eaux souterraines provenant de la voie communale.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01525_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

annuler l’arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d’utilité publique, au bénéfice de la commune de Lardiers, les travaux réalisés en vue de la dérivation des eaux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00683_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

site, sur les effets de l’installation sur le site protégé en vertu de la règlementation environnementale, sur les risques d’inondation, sur les nuisances sonores, sur la préservation des sols et des eaux

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

le fondement de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, pour permettre la régularisation des vices tenant à l'insuffisance de l'étude d'impact s'agissant des aspects liés au sous-sol et aux eaux

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01841_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01843_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01844_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01846_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01848_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Elle décrit en outre les eaux souterraines et identifie les nappes phréatiques comprises dans le périmètre de la demande de permis exclusif de recherches.

Source officielle

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