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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00427_20240802
2 août 2024
applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
ORCA_24DA00428_20240802
ORCA_24DA00429_20240802
ORCA_23DA00060_20240802
ORCA_23DA00062_20240802
ORCA_23DA00063_20240802
ORCA_23DA00064_20240802
ORCA_23DA00065_20240802
ORCA_23DA00066_20240802
ORCA_23DA00068_20240802
ORCA_23DA00069_20240802
ORCA_23DA00070_20240802
ORCA_23DA00071_20240802
ORCA_23DA00072_20240802
ORCA_23DA00073_20240802
3ème Chambre
DCA_21NT03616_20220721
21 juillet 2022
Elle demandait également, à titre subsidiaire, de condamner le CHU de Nantes à l'indemniser, d'une part, d'une somme équivalente au montant des indemnités spécifiques pour des travaux présentant des risques
ORCA_24VE00855_20250113
13 janvier 2025
réglementaires applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00338_20220407
7 avril 2022
Le moyen tiré, par voie d'exception, de ce que cette délibération fixe pour les agents du département du Nord concernés des conditions de travail plus restrictives que celles qui sont prévues pour les
ORCA_24BX01681_20260113
13 janvier 2026
réglementaires applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
ORCA_24BX01682_20260113
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