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16 103 résultats pour « eléments non caractéristiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01083_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Par un jugement no 2000931 du 19 février 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01538_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de nom de " F " en " E ".

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02954_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Contrairement à ce que soutiennent les appelants, ces éléments permettaient au maire de Garein d'appréhender les caractéristiques essentielles du projet, en particulier les matériaux utilisés, ainsi que

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03155_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toutefois, le seul changement de destination d'une habitation en établissement recevant du public n'a pas pour effet de caractériser l'intérêt à agir du voisin immédiat en l'absence d'éléments relatifs

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00228_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

par la dissimulation d'importants prélèvements sur le compte courant d'associé de l'EURL GMS Industrie et l'établissement de factures de matériel non utilisés pour l'exploitation au sein de l'entreprise

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01361_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00343_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; d) la durée prévisible du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00375_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont le ressortissant étranger est originaire, il pourrait ou non y bénéficier effectivement d'un traitement approprié ; / d) la durée prévisible

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01266_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

En outre, le préfet de police de Paris, qui n’avait pas à faire état de l’ensemble des éléments caractérisant la situation du requérant, a notamment indiqué que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02210_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

D'une part, les éléments caractérisant la situation personnelle et familiale de Mme B épouse C décrits au point 4 ci-dessus ne constituent pas des circonstances humanitaires ou des motifs exceptionnels

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00515_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00516_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00517_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00518_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00519_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00520_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02117_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02120_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02846_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune : 2.

Source officielle

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