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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01319_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
B... le 24 janvier 2021 mentionne : « agression et menaces physiques de la part d’un élève et libération des deux élèves exclus avant l’heure puis état de stress post-traumatique dans le bureau de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
techniques pour l'accessibilité à la voirie et les espaces techniques ; - les considérations d'ordre public relatives à la pollution atmosphérique ne peuvent justifier l'arrêté litigieux, dès lors qu'elles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02154_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ayant perçu la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) au titre de l'année scolaire 2020-2021, M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00606_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
Aux termes de l'article 9 du décret du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière : " Sont soumises à l'avis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Élève de l'ENS de Lyon du 1er septembre 2010 au 31 août 2014, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02577_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
d'aide à l'inclusion scolaire de ces élèves, y compris en dehors du temps scolaire. () / Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les dispositions réglementaires générales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03020_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
a de façon récurrente un comportement inadapté à l'égard des élèves, des propos à connotation sexuelle incompatibles avec sa fonction d'enseignant et des propos humiliants à l'égard d'un élève.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00480_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
et la communication avec les équipes enseignantes et la direction ainsi que les parents d’élèves durant le remplacement qu’elle a effectué au sein de l’établissement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02849_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B a été accusé par les deux élèves précités et leurs parents.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Des propos ambigus à l’égard de certains élèves lui ayant été reprochés par sa hiérarchie, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Ce dernier ne saurait davantage se prévaloir d'une rupture d'égalité avec d'autres élèves, en particulier avec les élèves de sexe féminin victimes de son comportement au motif qu'elles n'ont elles-mêmes
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce dernier a d'ailleurs renoncé à démolir l'un des bâtiments de ce collège afin d'augmenter sa capacité de 100 élèves ainsi que le nombre de salles de classe disponibles dans le but d'accueillir les élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article D. 511-39 du code de l'éducation : " Le conseil de discipline entend l'élève et, sur leur demande, son représentant légal et la personne chargée d'assister l'élève.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Deux élèves sont alors intervenus pour le calmer et la séance a pu continuer sans nouvelle perturbation de l'élève.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le recteur produit le témoignage d'une élève qui indique que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les élèves autorisés par leurs représentants légaux à sortir le feront sous la responsabilité de ces derniers ou la leur s'ils sont majeurs. () Les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement pendant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
charges correspondant aux frais de location de locaux à Rillieux-la-Pape et Oyonnax ; – l’administration s’est immiscée irrégulièrement dans sa gestion ; – les charges payées à la société Générale Elec
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