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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE00907_20240507
7 mai 2024
De la même manière et alors, en tout état de cause, qu'il est constant que les deux époux ont adressé conjointement des observations en réponse à la proposition de rectification du 8 décembre 2016, manifestant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
Cette carence fautive est de nature à engager la responsabilité de la commune à l'égard des époux B, ainsi que l'a jugé le tribunal. 12.
1ère chambre
DCA_21TL01433_20230126
26 janvier 2023
Mme D et son époux, M.
Juge des référés
ORCA_24NT03552_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pacifica a demandé au tribunal administratif de Rennes de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure engagée
3ème chambre
DCA_23TL00665_20241105
5 novembre 2024
testaments olographes des époux F du 7 mai 1985 et, d'autre part, l'acte de donation de la concession de 2002 consentie par C F à son neveu M.
4ème chambre
DCA_25NT00943_20260206
6 février 2026
L’autorité administrative a également relevé que Mme A... avait sciemment refusé de compléter le contrat d’engagement à respecter les principes de la République.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00257_20251021
21 octobre 2025
D... ainsi que le détail des notes de frais au titre de ces deux années, les extraits des relevés bancaires des époux et les justificatifs des frais engagés par M.
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
Par suite, les époux A ne sont pas fondés à soutenir que la responsabilité de la commune de Bédarieux serait engagée au titre de la délivrance des autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction
7ème chambre
DCA_23PA03225_20241017
17 octobre 2024
A défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les époux, partenaires, anciens époux ou anciens partenaires liés par un pacte civil de solidarité
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01771_20231130
30 novembre 2023
Elle soutient que : - le préfet a méconnu les dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 423-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - son époux n'a pas engagé de
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03649_20231012
12 octobre 2023
A, son époux, a nécessairement subi un préjudice moral, d'autant que le couple qui était engagé dans une démarche pour avoir un enfant, ne pourra la voir aboutir ; ce préjudice peut être évalué à 50 000
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00248_20240705
5 juillet 2024
fonctionnement des deux poteaux d'incendies situés à proximité de la propriété de M. et Mme D et sur les dégradations subies par la propriété de ces derniers ; en outre, ce constat comporte une erreur
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
bacs-tampons disposés en pourtour d'une aire aménagée de 1 456 m², dédiée à l'atterrissage d'hélicoptères bombardiers d'eau.
9ème Chambre
DCA_24PA00187_20251017
17 octobre 2025
2015 et de 3 835 euros au titre de l’exercice 2016 au nom de Mme E... et de son époux.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C, agissant en qualité d'ayant-droit de son époux, M.
DCA_22TL20399_20240718
18 juillet 2024
d'audience et les autres pièces des deux procédures n'ont été communiqués qu'à M.
6ème chambre
DCA_22VE02492_20230830
30 août 2023
2022, déniant l'introduction d'une instance en divorce des époux à l'époque de la demande de renouvellement de titre de séjour de Mme A, comme à la date de l'arrêté attaqué.
2ème chambre
DCA_24PA04260_20250521
21 mai 2025
B C, son époux, est évalué à 5 000 euros ; - le préjudice moral de M. A C, leur fils, est évalué à 3 000 euros.
DCA_21PA00319_20220720
20 juillet 2022
B en cours d'instance, Mme B a déclaré reprendre l'instance engagée par son époux en qualité d'ayant-droit, dont elle s'est appropriée les conclusions et moyens.
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
Sur ce point, il ne résulte pas de l’instruction et n’est pas davantage démontré que les époux C... auraient envisagé ou engagé un projet de construction sur la parcelle en litige qui aurait été refusé
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