La société Aldaviro Euroexpress SRL, société de droit roumain qui exerce une activité de transport routier de marchandises, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

Procédure contentieuse antérieure : La société Babel Stratégie et Création a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 septembre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises

A, qui exerçait à titre individuel depuis le 3 juin 2014 à Cébazat (Puy-de-Dôme), une activité de formation professionnelle pour adultes dans le secteur du transport routier de marchandises et de voyageurs

Leclerc, composé de huit pistes de ravitaillement et présentant 338 mètres carrés d'emprise au sol affectés au retrait des marchandises.

En outre, l'accès au futur supermarché par les transports en commun, ainsi que l'accès piéton ou par piste cyclable sont très développés.

Aux termes de l'article L. 750-1 du code de commerce : " Les implantations, extensions, transferts d'activités existantes et changements de secteur d'activité d'entreprises commerciales et artisanales

La société par actions simplifiée (SAS) TD Synnex France a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises

D... a été affecté à compter du 14 avril 2015 à la délégation générale aux routes, aux transports, aux forêts et aux affaires maritimes (DGRTFAM), sur des fonctions d’instructeur en matière de gestion

Enfin, l’accès au futur supermarché par les transports en commun, ainsi que l’accès piéton ou par piste cyclable, sont très développés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) AME a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer

Elle soutient que : - la directive 2007/46/CE a été transposée tardivement en droit interne ; - la transposition en droit interne de la procédure de réception individuelle des véhicules à moteur par

300 m² ; - le terrain d'assiette ne correspond pas aux caractéristiques d'une dent creuse et son urbanisation contribuera à l'étalement urbain ; - les enseignes des deux boutiques de la galerie marchande

l’administration, fondé sur le principe du réalisme économique, serait erroné, celui que Mme C... produit à l’appui de sa requête, à partir de données générales issues du « Bilan social annuel du transport

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'urbanisme ; - le code de la route ; - le code de justice administrative

A..., autorisant le changement de destination d’un bâtiment à usage de garage en un atelier de métallerie au 16 route de la forêt.

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacements les plus économes en émission de dioxyde de carbone, et au regard du critère relatif à l'effet du projet sur l'animation

, notamment la circonstance qu'elle roulait sur la voie de gauche sans justification en violation de l'article R. 412-9 du code de la route était de nature à elle seule à l'exonérer de sa responsabilité

à l'article R. 4322-8 du même code ;2° Seize membres nommés par décret sur le rapport du ministre chargé des transports ".

en dehors du champ de la directive), et celle d'un investisseur professionnel dont les opérations constituent une activité économique en ce qu'elles sont effectuées " dans le cadre d'un objectif d'entreprise

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet cadastrée H 799 supporte un transformateur électrique appartenant au domaine public.