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DÉCISION / ECLI

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02299_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

éolien en cause impliquera certainement une réorganisation spatiale des couples d’Occhiatana et de San Colombanu mais aussi des couples périphériques par effet de domino, ni la présence d’aigles erratiques

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03941_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

éolien en cause impliquera certainement une réorganisation spatiale des couples d’Occhiatana et de San Colombanu mais aussi des couples périphériques par effet de domino, ni la présence d’aigles erratiques

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

synthèse et de visa ; de telles défaillances, qui méconnaissent les stipulations de l'article 4 de l'annexe 2 du CCAP prévoyant une synthèse en " une seule fois ", sont imputables au fonctionnement erratique

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02101_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Il ressort par ailleurs des échanges intervenus au cours des opérations d’expertise que le stockage des produits se faisait de manière erratique.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA01655_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

. / En raison des fluctuations erratiques du prix unitaire du combustible, le surcoût correspondant peut être impacté directement sur les tarifs de base particulier « passagers » et « fret roulant » selon

Source officielle

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