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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
survenance des désordres ; - elle ne peut être condamnée à garantir à hauteur d'un quart de ses condamnations la société Sud Est Charpente si pour la partie béton, les désordres sont dus à 97% à des erreurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
responsabilité exclusive de la Société Eiffage ne devait pas être retenue, il ne pourra qu'être constaté que ces dommages relèvent de la responsabilité exclusive du maître d'œuvre qui a commis des erreurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02908_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
part, ce moyen n'a pas été régulièrement communiqué aux parties ; elle a présenté une " demande d'indemnisation préalable " avec son projet de décompte final ; - les premiers juges ont commis une erreur
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03288_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
de l’article L. 761-1 du code de justice administrative Il fait valoir que : - il n’a aucune part de responsabilité dans la survenance du désordre en litige, dès lors qu’il ne résulte pas d’une erreur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
ainsi, la maîtrise d'œuvre était chargée de réaliser des études d'exécution ; il s'agissait de la société RFR dont la société Ferret était la mandataire solidaire ; l'auteur de ces études a commis des erreurs
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01420_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
maître d'œuvre aurait dû s'assurer du traitement de l'ensemble de la charpente par un produit agréé, fongicide et insecticide tel que prévu au lot n° 6 " Menuiseries " ; la nature et la gravité des erreurs
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
consistent essentiellement en l'apparition de cloques sur le revêtement de sol souple posé par la société Proceram sur un support réalisé par la société CBTP, trouvent leur origine dans de multiples erreurs
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01495_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01761_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.3 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai contractuel pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01762_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.3 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai contractuel pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01353_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
- il a également failli dans ses obligations de vérification, de conseil et d'alerte ; - en ce qui concerne la glissance de la pierre, le groupement de maîtrise d'œuvre a failli à raison d'une erreur
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01407_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01488_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01489_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
des clauses techniques particulières du lot n°5 rédigé par ses soins comportait un article spécifique sur la correction acoustique ; il ressort de l'analyse de l'expert que l'architecte a commis une erreur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
estimé à 106 240 euros hors taxes et, d'autre part, à une " plus-value pour traitement du pont thermique créé par un oubli de traitement des descentes des eaux pluviales dans la hauteur des bâtiments (erreur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01138_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cette omission, qui résulte notamment d'une erreur de conception, est ainsi pour partie imputable à la société requérante qui n'est donc pas fondée à soutenir qu'elle ne saurait être tenue pour responsable
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01763_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.3 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai contractuel pour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01493_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que les pénalités en litige portent sur les études préalables liées à la conception du réseau, prévues à l'article 5.1.2.2 de cette même convention ; - la convention en litige ne prévoit aucun délai
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00161_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
depuis le 7 mai 2018 sans l'informer que ces informations étaient susceptibles d'être utilisées pour fixer le montant de l'amende administrative qu'elle encourait ; - l'amende est entachée d'une erreur
Source officiellePage 4 sur 2401