l'attestation d'exposition lui a été remise ; - la responsabilité de l'Etat est engagée pour faute, en raison de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière au sein de la marine nationale

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 16 juillet 1979 au 20 juillet 2008.

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 23 février 1981 au 11 octobre 1996.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 29 janvier 1974 au 2 novembre 1992.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 30 mai 1983 au 30 septembre 2012.

est erronée en ce qui concerne le taux d'invalidité de 10% proposé ; le ministre ne pouvait nier la gêne fonctionnelle ressentie au regard de la déclaration d'inaptitude établie par le médecin adjoint

D, lieutenant de vaisseau dans la Marine nationale, a été rayé des contrôles le 31 mars 2012.

B, caporal-chef de 1e classe au sein de l'infanterie de marine, alors âgé de 33 ans, a sollicité, le 3 août 2015, l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour plusieurs infirmités, dont des

D, né le 6 décembre 1984, qui s'est engagé dans la marine nationale le 2 novembre 2004, a été victime d'un traumatisme sonore aigu lié à des tirs de canon alors qu'il se trouvait à bord du navire " TCD

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 20 décembre 1990 au 6 juillet 2005.

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 12 février 1988 au 5 janvier 2004.

C A, ancien premier maître, a exercé son activité professionnelle dans la marine nationale du 1er janvier 1965 au 3 août 1989.

nationale sans protection ; - il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

nationale sans protection ; - il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

nationale sans protection ; - il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence en lien avec son exposition à l'amiante.

des séquelles de blessures au cuir chevelu par plombs, de fixer son taux d'invalidité estimé sur la base du guide-barème des invalidités à hauteur de 35% et de le renvoyer vers la sous-direction des pensions

A, ancien militaire entré en service le 19 février 2007 dans la Marine Nationale, unité Escadrille des Sous-marins Nucléaires d'Attaque, a été affecté en dernier lieu sur un emploi de boulanger et de cuisinier

Il soutient que : ‑ contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée dès lors que le ministre des armées n’établit pas la date à laquelle

Il soutient que : ‑ contrairement à ce qu’a jugé le tribunal, la prescription quadriennale ne pouvait lui être valablement opposée dès lors que le ministre des armées n’établit pas la date à laquelle

Par un arrêté du 30 novembre 1989, son taux d’invalidité a été fixé, en définitive, à 55 % et une pension militaire d’invalidité lui a été accordée.