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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02615_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Expert Habitat et Industrie Ingénierie a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'office public de l'habitat
4ème Chambre
DCA_23VE01585_20260217
17 février 2026
société SFR n’y procède pas ; - en dépit des demandes de la commune, la société SFR Fibre n’a produit aucun justificatif probant à l’appui de sa demande et n’a pas permis à l’autorité concédante d’exercer
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02938_20251106
6 novembre 2025
Toutefois, et d’une part, le juge n’est pas lié par les propositions de l’expert judiciaire.
7ème chambre
DCA_22PA03869_20240411
11 avril 2024
minimale pour chaque vacation ; - n'étant pas expert, il n'était inscrit sur aucune liste en qualité d'expert interprète ; - conformément au paragraphe 30 de l'instruction administrative référencée
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00927_20251020
20 octobre 2025
A... sont justifiées par les éléments comptables et les attestations de l’expert-comptable ; - les amortissements de la villa qu’elle détient à Miami comptabilisés entre le 26 juin 2009 et le 31 décembre
1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
Les rémunérations directes et indirectes, y compris les remboursements de frais versés aux personnes les mieux rémunérées () c.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01318_20231219
19 décembre 2023
L'expert désigné a déposé son rapport le 16 mars 2018. Le 20 juin 2018, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02918_20220520
20 mai 2022
Sur les frais d'expertise : 25.
2ème chambre
DCA_19TL23555_20220412
12 avril 2022
D, elle a procédé à un remboursement de notes d'honoraires établies en 2006 et 2009 correspondant à une mission d'assistance à expertise auprès du docteur A, médecin expert.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03721_20230413
13 avril 2023
B ; - le droit de communication exercé par l'administration auprès de l'autorité judiciaire était irrégulier, dès lors que les renseignements ont été obtenus dans le cadre d'une enquête préliminaire
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04182_20221020
20 octobre 2022
Par ailleurs, et compte tenu spécialement de l'expertise, il apparaît que Mme B, âgée de 34 ans à la date de consolidation de son état de santé, subit un déficit fonctionnel permanent, évalué par l'expert
9ème Chambre
DCA_24PA03393_20260320
20 mars 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Absoluce, qui exerce une activité de conseil pour experts-comptables et commissaires aux comptes et dont le siège est à Paris, a fait l’objet d’une vérification
DCA_22PA01956_20240426
26 avril 2024
S'agissant des rémunérations : 8.
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
Alors que, comme l'a indiqué l'expert, l'identification du moment exact de la contamination est particulièrement délicat, les délais étant compatibles, tant avec l'hypothèse d'une contamination lors de
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_21DA00958_20220425
25 avril 2022
Sur les conclusions tendant à la réouverture des opérations d'expertise : 8.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03887_20221130
30 novembre 2022
D'autre part, pour justifier de son manque à gagner, la requérante produit une attestation de son expert-comptable, établie le 28 novembre 2019, qui mentionne notamment un taux de 6% représentant la "
8ème chambre
DCA_20PA01219_20230515
15 mai 2023
Si Mme F sollicite le remboursement des frais d'expert-comptable conseil en faisant valoir que cette expertise était indispensable et justifiée pour valoriser les pertes économiques des ayants droit de
3ème chambre
DCA_21PA02487_20230705
5 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, qu'Alain C a subi un déficit fonctionnel permanent évalué par l'expert à 20 %.
6ème Chambre
DCA_24PA02672_20260320
Enfin, le PANC ne conteste pas sérieusement la valeur probante des pièces comptables produites en appel par la société Port de l’Ouest, et le montant des dépenses qu’elle soutient avoir engagées et payées
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02856_20240208
8 février 2024
Une expertise a été ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe le 15 février 2016, et l'expert a déposé son rapport au greffe le 9 novembre 2018.
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