animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : /1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, (…) ;/2° La destruction

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits: / 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

Il n'apparaît pas davantage que la simple citation de la contribution de la LPO à l'enquête publique à propos de l'aigle botté suffirait à établir l'existence de risques d'atteinte à cette espèce.

attractifs pour ces espèces.

L'article L. 411-1 du code de l'environnement prévoit, lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation d'espèces animales non domestiques, l'interdiction de "

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction ou l’enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l’enlèvement

animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement

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L'impact est ainsi jugé non significatif en phase d'exploitation après mesures de réduction et d'évitement, rappelées au point précédent et de nature à protéger également les espèces telles que l'œdicnème

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Pour les cas non énumérés dans l’annexe 2, les normes de stationnement sont établies par référence à l'un des établissements cités qui s'en rapproche le plus ou par la démonstration des besoins générés

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La société SEPE Les Haillis a déposé une demande pour l'exploitation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et un poste de livraison situé sur la commune de Doméliers.

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I a déposé à la préfecture du Finistère une déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'un élevage de volailles de chair comptant au maximum 29 280 animaux-équivalents

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ou qui ont pour support l'exploitation.