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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02251_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

L'article 9.1.1 du CCTP du lot n° 5 ne décrit aucune grille à lames filantes d'une dimension semblable à celles qui ont été posées et ne précise pas de localisation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle relève que les jeux de volumes qui suscitent des alternances d'écrans volumineux et boisés, de vues plates et filantes et de couloirs dégagés s'insérant entre deux pentes, constituent l'élément marqueur

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

qu'une solution alternative destinée à optimiser le système de fondations en remplaçant le système de fondations par pieux forés initialement prévu par des fondations superficielles de type semelles filantes

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Elle relève que les jeux de volumes qui suscitent des alternances d'écrans volumineux et boisés, de vues plates et filantes et de couloirs dégagés s'insérant entre deux pentes, constituent l'élément marqueur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

pas justifié, elle n’apporte aucun élément de nature à contredire la justification apportée à cet égard par le maître d’œuvre en charge des travaux de reprise, et tenant à ce que les caniveaux sont filants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Il a notamment été constaté que le gros béton des semelles filantes n'était pas ancré dans les altérites compactes mais dans le remblai peu compact, ce qui conduit à une prise d'assise par consolidation

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

sous l'emprise des semelles avant coulage des fondations, et plus précisément " un contrôle systématique sous l'emprise des semelles isolées et réparti tous les 5.00ml sous l'emprise des semelles filantes

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

des quais Nord et Sud a nécessité la réalisation de micropieux supplémentaires afin de renforcer les fondations de ces quais et de permettre de les lier aux parois moulées, au lieu du simple chaînage filant

Source officielle

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