CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00579_20230925
25 septembre 2023
la fonction publique hospitalière en cas de transfert des compétences d'un établissement public territorial vers un établissement public de santé ; - le centre hospitalier n'était tenu qu'à l'obligation
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01795_20251017
17 octobre 2025
B..., a occupé, en sa qualité directeur d’hôpital titulaire de la fonction publique hospitalière, les fonctions de directeur adjoint en charge des affaires financières et des systèmes d’information au
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
publique de l’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière.
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté la demande de l’intéressée.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01118_20231128
28 novembre 2023
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière d'instruire la demande de M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02440_20220630
30 juin 2022
En premier lieu, le décret du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ne comporte aucune
DCA_22BX01293_20240711
11 juillet 2024
relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires de la fonction publique hospitalière ; -
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01741_20230516
16 mai 2023
publique hospitalière.
2ème chambre
DCA_24TL00315_20260120
20 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 7 du décret du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière, abrogé par décret du 21 août 2008
5ème chambre
DCA_20VE00470_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 février 2022, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de
4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
Mme C, cadre de santé de la fonction publique hospitalière, exerçant les fonctions d'infirmière au centre hospitalier de Gonesse, a opté, le 29 mars 2013, pour son intégration dans le corps des cadres
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
publique de l'Etat et agents de la fonction publique hospitalière dans la mesure où aucune limite d'âge n'est déterminée par le statut particulier du cadre d'emplois auquel appartient un agent de la fonction
DCA_25MA03523_20260512
12 mai 2026
l’accès à certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l’encontre de cette décision, et d’enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02269_20230718
18 juillet 2023
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière a procédé à son reclassement.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02790_20221028
28 octobre 2022
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a rejeté implicitement sa demande d'indemnisation préalable, et de condamner le CNG à lui verser la somme de 426 709 euros, avec
DCA_21LY04100_20221123
23 novembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : " Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
de la fonction publique hospitalière, instituée par le décret du 9 mai 2012, présentait le caractère d'une indemnité liée à l'exercice effectif des fonctions et que, pour cette raison, l'ARS pouvait tenir
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02689_20250925
25 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2025 le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG), conclut au rejet de la requête
DCA_24LY00303_20251230
30 décembre 2025
personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG).
Juge des référés
ORCA_24PA03553_20250306
6 mars 2025
et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) l'a reclassée au 4ème échelon de son grade à compter du 1er janvier 2022 avec une ancienneté de quatre mois et sept jours.
Page 4 sur 201