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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT03897_20240312
12 mars 2024
Dans le cadre de la présente requête, elle relève appel du jugement n° 2001903 du 12 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses conclusions tendant
DCA_22NT02508_20240206
6 février 2024
fonctions.
DCA_21NT03323_20221129
29 novembre 2022
Lorsque le licenciement de l'un de ces salariés est envisagé, il ne doit pas être en rapport avec les fonctions représentatives normalement exercées par l'intéressé ou avec son appartenance syndicale.
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
L'EPLEFPA relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à l'intéressée la somme correspondant à 244,5 heures supplémentaires de travail
DCA_23NT00128_20240220
L'EPLEFPA relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à l'intéressé la somme correspondant à 62,5 heures supplémentaires
DCA_25NT01058_20260331
31 mars 2026
Zouhal, professeur des universités, exerce les fonctions de directeur de l’unité de formation et de recherche B... de l’université Rennes-II.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01507_20240711
11 juillet 2024
, et ils ont donné lieu à des peines très modérées, comme les faits de détention de stupéfiants ; il manifeste une réelle détermination pour exercer dans le domaine de la sécurité privée, après avoir fait
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
publique et du budget, compte tenu du nombre d'établissements d'enseignement regroupés au sein de l'agence comptable dans laquelle il exerce ses fonctions et du chiffre total des recettes budgétaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01722_20231005
5 octobre 2023
Elle a ainsi relevé que les prestations de direction générale prévues de façon plus globale dans la convention étaient exercées par une même personne physique, M.
3ème Chambre
DCA_22NT03794_20240920
20 septembre 2024
fonction publique hospitalière ; - le code de justice administrative.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02622_20240502
2 mai 2024
Par suite, après avoir relevé que la SAS CIE Europe n'avait confié à aucun de ses salariés, au cours des années d'imposition en litige, des fonctions transversales consistant à en assurer la direction
DCA_20VE03197_20221215
15 décembre 2022
précision sur les dates et les modalités d'exercice de cette activité, ne saurait suffire à démontrer qu'il exerce de manière indépendante.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02518_20221222
22 décembre 2022
A a refusé explicitement d'exercer ses fonctions d'assesseur lors des élections législatives des 12 et 19 juin 2022 ; - les motifs invoqués, tirés d'un week-end à Disneyland Paris et d'une infection
1ère Chambre
DCA_22NT00203_20221209
9 décembre 2022
La SA Brest AIM, qui exerce une activité de gestion d'équipements publics, en particulier de salles de spectacle, a présenté le 12 mars 2019, une demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
DCA_22NT03253_20230324
24 mars 2023
hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19.
DCA_22NT03255_20230324
du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions, dans le cadre de l'obligation vaccinale contre la covid-19.
DCA_22NT03256_20230324
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rennes l'a suspendue de ses fonctions
DCA_22NT03258_20230324
DCA_22NT03349_20230324
DCA_23NT00203_20240312
Mme A s'est vu délivrer un agrément lui permettant d'exercer les fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel par un arrêté du préfet du du 23 février 2011.
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