CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
DCA_20LY01722_20221129
29 novembre 2022
Elle soutient que : - la SCI Milleymière 3 était dépourvue d'intérêt pour agir en première instance ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DCA_23VE01329_20251021
21 octobre 2025
B... ne justifie d’aucun intérêt à agir et qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2025, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
admis leur intérêt pour agir ; - le permis de construire est fondé sur une décision illégale le dispensant d'évaluation environnementale notamment parce que le terrain est en zone humide ; - ce permis
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
Ils ne sont ainsi pas fondés à soutenir que les premiers juges n'y ont pas répondu. Sur le bien-fondé du jugement : 4.
3ème chambre
DCA_22TL21009_20240130
30 janvier 2024
d'intérêt donnant qualité pour agir de la commune D-de-Randon, pour demander, par la voie de l'appel incident, l'annulation du jugement attaqué dès lors que ce jugement rejette au fond les demandes présentées
5ème chambre
DCA_22NT02024_20230926
26 septembre 2023
; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
En l’espèce, l’accès au terrain d’assiette du projet, situé sur la rue de Saint-Ombre, est concerné par un « alignement d’arbres et haies à préserver pour des motifs écologiques et culturels ».
8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
déjà d'une autorisation au détriment des nouvelles candidatures.
DCA_22NC00293_20240321
21 mars 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Kelianie ne sont pas fondés.
DCA_23BX00870_20250528
28 mai 2025
Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02375_20221213
13 décembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Totalénergies renouvelables Antilles-Guyane ne sont pas fondés.
DCA_20MA00306_20220929
29 septembre 2022
ne sont pas fondés.
2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
S... et autres ne sont pas fondés.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00150_20220628
28 juin 2022
L'arrêté qui comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement est suffisamment motivé. 4.
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
Les accès au projet sont visibles sur le plan de masse et un plan spécifique a été fourni s'agissant de l'accès au chemin rural menant au site depuis la voie départementale.
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
DCA_24PA03285_20260113
13 janvier 2026
Elle soutient que : - le moyen tiré de ce que l’avis de l’ANFR n’a pas été recueilli, qui n’est en tout état de cause pas fondé, est inopérant à l’encontre d’une décision de rejet d’une candidature et
DCA_21NT02563_20230707
7 juillet 2023
d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.
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