G et de sa famille, leur local ayant également fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité en date du 15 février 2018 du préfet de la Seine-Saint-Denis, pris sur le fondement des dispositions de l'article L

II. - (…) En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à

dès lors qu'il est fondé sur les articles L. 511-2 et L. 511-3 du code de la construction alors que la somme est réclamée au titre des frais de relogement temporaire des locataires de l'immeuble, situation

de relogement provisoire d’un des occupants de l’immeuble situé au 15, rue de La Loubière à Marseille.

préemption sur les lots nos 13 et 15 de l’immeuble situé au 24, rue La Bruyère et au 36, rue de la Rochefoucauld (9ème arrondissement).

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 4.

M. et Mme B ont acquis, le 17 juin 2016, le lot n° 141 d'un immeuble situé à Vienne (Isère) correspondant à un local d'habitation à aménager.

, dont elle a également la charge, mais correspondent à l'acquisition d'immeubles justifiés par l'objectif de réhabilitation ; - si le juge devait regarder la mesure comme fondée sur des motifs liés

bâtiment A, sous-sol, couloir de gauche, 3ème porte gauche n° 8 de l'immeuble situé D, dont il est propriétaire.

en copropriété situé 24, rue La Bruyère - 36, rue La Rochefoucauld à Paris (9ème arrondissement).

situés les immeubles, pour qu'il soit soumis à l'enquête, un dossier comprenant au moins : 1° Une notice explicative ; 2° Le plan de situation ; 3° Le périmètre délimitant les immeubles à exproprier ;

cause ; la faiblesse des fondations de l'immeuble, l'insuffisance des structures, les travaux d'aménagement intérieur ayant fragilisé la stabilité de l'immeuble et la vétusté des canalisations dépendant

Sur le bien-fondé du jugement : 3. En premier lieu, l'article 5 du permis contesté prescrit que les places de stationnement situées en dehors du bâtiment au rez-de-chaussée doivent être supprimées.

En se bornant à reprocher à l’experte nommée par le président du tribunal administratif de Pau d’avoir mentionné, dans son expertise, qu’il n’appartenait pas au propriétaire d’un fonds situé en amont d

A, propriétaire d'un immeuble cadastré (ANO(section DZ n° 194(/ANO) situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2020

du 25 rue Poissonniers est exercé en vue de réaliser une opération de 9 à 15 logements locatifs sociaux et un commerce, que l'immeuble est situé dans le 18ème arrondissement, caractérisé par un taux de

Sur les frais liés au litige : 9.

Enfin, l’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris fait valoir, sans être contesté, que l’immeuble préempté, d’une superficie de 110 m² et comportant déjà un commerce, est situé à un emplacement

Par un courrier du 14 septembre 2023, les parties ont été informées, sur le fondement des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour est susceptible de se fonder

Il ressort des pièces du dossier que le projet de construction est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable.