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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de rejeter la demande de la société Chubb European Group et les appels en garantie
5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
C et la société Batiserf Ingénierie doivent le garantir de toute condamnation.
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 89,23
DCA_24PA00961_20250514
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites pour 32 125,88 euros, que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait
DCA_24PA00962_20250514
B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 89,53
DCA_24PA00963_20250514
A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraites que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,53
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00735_20220519
19 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune d'Yvoire a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale,
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
la société Quatro Architecture des condamnations prononcées à son encontre à hauteur de 10 % ; a condamné la société Quatro Architecture à garantir la société Bureau Véritas Construction de cette dernière
8ème chambre
DCA_21PA04108_20220602
2 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 juillet 2021 et 9 mars 2022, M.
4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
l'existence, la nature et l'imputabilité des désordres et subsidiairement elles seront garanties dans les conditions demandées ci-avant.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04890_20230605
5 juin 2023
La société Gagneraud construction et la société Axa Corporate solutions assurance ont appelé en garantie la société Résodétection.
DCA_21PA03448_20220602
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 22 et 24 juin 2021 et les 4 mars et 13 avril 2022, M.
DCA_21PA05019_20220602
Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 9 septembre 2021 et les 9 mars, 13 et 22 avril 2022, M.
DCA_21PA05021_20220602
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
Central Pose et son assureur la SMABTP, la société Généric Travaux Hydrauliques (GTH) et son assureur Axa Assurances Iard Mutuelle à lui verser la somme de 107 995,69 euros sur le fondement de la garantie
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
En ce qui concerne l’appel en garantie : 8.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02172_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 12 octobre 2022, M.
DCA_20TL22710_20221208
8 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que des prescriptions complémentaires peuvent être édictées par le préfet lorsqu'elles sont nécessaires pour garantir la protection des intérêts mentionnés à l'article L.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01208_20220609
9 juin 2022
En ce qui concerne le rejet par les premiers juges de l'appel en garantie formé à l'encontre des sociétés Lafranque, Qualiconsult et CIME : 9.
DCA_22DA01993_20250514
Pezin Architecture Aménagement et Sylva Conseil à la garantir solidairement des condamnations prononcées à son encontre, qui seraient la conséquence de l'appel en garantie de la société Woodlam ; 6
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