Mme B est membre titulaire de la délégation unique du personnel depuis le 18 avril 2016 et était, auparavant, membre du comité d'entreprise, dont elle assure les fonctions de trésorière depuis 2014.

les membres de la commission auraient fait preuve de partialité.

Sur les conclusions indemnitaires du GIE TCN et de ses membres : 7.

et qu'elle était la seule des membres du conseil d'administration à détenir une signature sur les comptes bancaires de l'association, dont elle était la dirigeante de fait. 10.

Il détenait les mandats de délégué du personnel, de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la direction régionale Nord-Est et de membre

; - le recteur a commis une erreur de droit ; - le recteur a commis une erreur manifeste d’appréciation.

A, ingénieur territorial employé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (CDG 69), est membre de la section locale du syndicat SUD CT 69.

Elle a repris son service en mi-temps thérapeutique le 2 septembre 2010, puis à temps plein à compter du 29 mars 2013.

participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel. () ". 8.

Aux termes de l'article L. 5216-5 de ce code, dans sa rédaction en vigueur à compter du 1er janvier 2020 : " I.- La communauté d'agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes membres

de l'association des trois infirmiers ne démontre pas que sa gestion est intéressée ; ils ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent pas de fonction de gestion ou d'administration (

de l'association des trois infirmiers ne démontre pas que sa gestion est intéressée ; ils ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent pas de fonction de gestion ou d'administration ;

de l'association des trois infirmiers ne démontre pas que sa gestion est intéressée ; ils ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent pas de fonction de gestion ou d'administration ;

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de l'association des trois infirmiers ne démontre pas que sa gestion est intéressée ; ils ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent pas de fonction de gestion ou d'administration ;

de l'association des trois infirmiers ne démontre pas que sa gestion est intéressée ; ils ne sont pas membres du conseil d'administration et n'exercent pas de fonction de gestion ou d'administration ;

les membres du comité, dont le collège des représentants des usagers.

distincts, une lettre ouverte aux membres du conseil d’administration et du conseil académique de l’université relatant des difficultés de fonctionnement au sein de l’UFR d’économie et de gestion de l

composent et non des seuls membres présents. / Si cette majorité n'est pas atteinte et si la moitié au moins des membres présents se sont prononcés en faveur de l'admission, il est procédé immédiatement

A... et huit autres membres du CRIISEA aux membres du conseil d’administration et du conseil académique de l’université, que ceux-ci reprochent au directeur de l’UFR d’économie et de gestion des manquements