CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22TL22624_20231109
9 novembre 2023
Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
Si le rapprochement de ces deux plans permet d'identifier les plantations maintenues, supprimées et créées en limite de propriété, aucun de ces documents ne fait apparaître les arbres existants, avant
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02172_20250611
11 juin 2025
Cet article dispose que : " () Tout arbre supprimé devra être remplacé par la plantation d'un arbre d'une espèce équivalente ". 17.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
Aux termes de l'article UD 13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Brunstatt-Didenheim : " Obligations en matière d'espaces libres, d'aires de jeux et de loisirs et de plantations et
5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
Enfin, il ressort de la notice descriptive de l'opération projetée que les parties sud et est du terrain, non construites, permettront la création d'un espace engazonné, planté de petits arbres, massifs
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
En dernier lieu, aux termes de l'article 13 du règlement de la zone U2 du plan local d'urbanisme de la commune de Couzeix : " Plantation des aires de stationnement : Il est exigé un arbre de haute tige
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00822_20231017
17 octobre 2023
Il ressort notamment de la notice explicative, des plans de façade et du plan masse du projet modifié que l'arrêté du 12 mai 2020 autorise la plantation de cinq arbres de haute tige et rectifie la hauteur
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
D'une part, le dossier de demande de permis de construire comporte un plan de masse coté PCMI 1/19 faisant apparaître les plantations existantes ainsi que des plans de coupes cotés PCMI-5, sur lesquels
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l’article L. 113-2 du même code : « Le classement interdit
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
/Les silos ou hangars importants doivent être masqués par la plantation d'un rideau d'arbres choisis dans la liste des essences locales ().
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
Le pétitionnaire indique sans être contesté que si 41 arbres seront abattus pour réaliser le projet, cela sera compensé par la plantation de 31 nouveaux arbres d'essences locales variées.
4ème Chambre
DCA_23VE02039_20251209
9 décembre 2025
Elles devront être traitées en espaces verts plantés et ce, à raison d’un arbre de moyenne ou haute tige par 100 m² d’espaces verts ».
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
D'autre part, cette même notice, complétée par des plans, précise le traitement des espaces libres, dont les plantations à créer et leur localisation ainsi que la végétation existante à supprimer.
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
inclut ces 3 premiers arbres au nombre des 33 arbres à conserver et compense comme dans le projet initial l'abattage du 4ème par la plantation d'un nouvel arbre au niveau d'un emplacement de stationnement
DCA_19MA03905_20231026
DCA_23VE00814_20240425
25 avril 2024
Il ressort de la notice architecturale PC 4 que le projet prévoit deux arbres de haute tige minimum et du plan de masse que quatre arbres seront implantés sur la terrasse végétale au rez-de-chaussée.
DCA_21LY03685_20221126
26 novembre 2022
du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 3 du plan local d'urbanisme ; - il méconnaît les dispositions de l'article UC 7 du plan local d'urbanisme ; - le permis
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
des arbres ont permis au service instructeur d'évaluer la localisation, le type d'arbres et les conditions de leur plantation, en pleine terre ou non.
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