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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02422_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. A C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02423_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. B.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02424_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. B.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02425_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02426_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02427_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de M. C.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02428_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Camara, avocat de Mme B A.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
en fonction des nécessités du service de l'enseignement. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
en fonction des nécessités du service de l'enseignement. ".
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
en fonction des nécessités du service de l'enseignement. ".
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - et les conclusions de Mme Jurin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00420_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A pour le compte de la société Omnitech Informatique distincte de sa fonction de gérant.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lemaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02468_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Albertini a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01459_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cour, pour la chambre des métiers et de l'artisanat de Bourgogne ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00219_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En ce qui concerne le lancement de la procédure de délégation de service public : 5.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard ; - les conclusions de Mme D ; - les observations de Me Sabot pour l'EHPAD du Docteur A et celles de Me Garnier, pour
Source officielle4ème chambre
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Vu : - le code civil ; - le code des marchés publics ; - le décret n°78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations
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