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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
Dans son rapport, l'expert a proposé de retenir 80 % du montant des sommes sollicitées par la commune au titre du préjudice subi par l'Agence Duthilleul.
4ème chambre
DCA_24PA00645_20250221
21 février 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Autolib' a proposé au SMAVM l'introduction de nouveaux véhicules de type utilitaire dans le service Autolib', s'accompagnant d'une nouvelle offre
DCA_22NT00963_20230630
30 juin 2023
Ainsi, le niveau 4 du bâtiment avait entièrement été repris, le niveau 3 était en cours de traitement et en voie d'achèvement et les niveaux 1 et 2 étaient partiellement traités en réparation.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
Connaissance prise de la note en délibéré enregistrée le 8 mars 2023, pour l'OPH Var Habitat. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
En ce qui concerne les frais et honoraires de l'expertise : c'est à tort que les premiers juges ont mis à sa charge, pour moitié, les frais et honoraires de l'expertise taxés et liquidés à la somme de
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
C et la société Yves H et Associés, la société MDETC prise en la personne de son liquidateur, M.
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
En premier lieu, l'EPT Est Ensemble soutient que la société Allouis aurait commis une faute en s'abstenant de relever les défauts de conception de l'ouvrage au moment de l'appel d'offres.
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
de structure du plancher bas du bâtiment B composés de profils reconstitués soudés, proposée par la société Constructions Métalliques Mazur en charge de la réalisation de cette structure métallique, alors
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