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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03557_20240920
20 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.
DCA_23NT03559_20240920
DCA_23NT03561_20240920
4ème chambre
DCA_23PA01537_20240705
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème Chambre
DCA_23NT01176_20250404
4 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_26BX00428_20260416
16 avril 2026
Sur la régularité du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande indemnitaire préalable du 26 juillet 2023 : D’une part, aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative :
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00401_20230608
8 juin 2023
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'erreur de droit, de l'erreur de fait, de la contradiction de motifs et de l'inopposabilité
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00913_20230316
16 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes ni représentées. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03137_20241105
5 novembre 2024
, et des années 2008 et 2010 à 2013 d'autre part.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03416_20240404
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C épouse B a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain
DCA_23LY03426_20240404
C A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
DCA_21LY02840_20221020
20 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article L. 132-1 du code de la consommation : " Dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour
6ème chambre
DCA_21VE02919_20230707
7 juillet 2023
DCA_24NT03016_20250708
8 juillet 2025
C A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'une part, l'annulation de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00089_20220726
26 juillet 2022
, la délibération du 1er décembre 2020, sur le fondement de laquelle elle a été prise, ne précise pas les critères de sélection des dossiers de candidature en master, d'autre part, il n'est pas démontré
5ème chambre
DCA_21NT00477_20220405
5 avril 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ody, - et les conclusions de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02449_20250625
25 juin 2025
DCA_24NT01669_20250916
16 septembre 2025
D'une part, le tribunal a, par l'article 2 du jugement attaqué, enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer à la jeune D un visa de long séjour.
DCA_23LY03413_20240404
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
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