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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA04524_20260126
26 janvier 2026
Le 27 janvier 2025, dans le cadre de l’instance de référé, le préfet de police a communiqué à M.
Juge des référés
ORCA_24BX02324_20241113
13 novembre 2024
B précise dans ses écritures de première instance et d'appel que par lettre recommandée du 23 mai 2022, le CHUG lui a communiqué la décision de suspension.
ORCA_24BX02330_20241113
A précise dans ses écritures de première instance et d'appel que par lettre simple du 18 mai 2022, le CHUG lui a communiqué la décision de suspension.
ORCA_24BX02341_20241113
Il ressort des pièces du dossier, que Mme A précise dans ses écritures de première instance et d'appel que par réponse à une lettre recommandée du 23 mai 2022, le CHUG lui a communiqué la décision de suspension
ORCA_24BX02344_20241113
Il ressort des pièces du dossier, que Mme B précise dans ses écritures de première instance et d'appel que par réponse à une lettre recommandée du 24 mars 2022, le CHUG lui a communiqué la décision de
ORCA_24BX02347_20241113
ORCA_24BX02353_20241113
Il ressort des pièces du dossier, que Mme B précise dans ses écritures de première instance et d'appel que par lettre recommandée du 18 mai 2022, le CHUG lui a communiqué la décision de suspension.
ORCA_24BX02355_20241113
Il ressort des pièces du dossier, que Mme A précise dans ses écritures de première instance et d'appel que par lettre recommandée du 23 mai 2022, le CHUG lui a communiqué la décision de suspension.
5ème chambre
DCA_22NT01739_20231128
28 novembre 2023
De même elle a produit dans une instance en référé devant le tribunal administratif de Nantes une photographie la représentant avec une enfant présentée comme sa fille de quelques jours, laquelle ne présente
ORCA_24BX02332_20241113
B a eu connaissance et communication, lors d'une instance en référé devant le tribunal, d'une pièce n° 7 émanant du CHUG et correspondant à la décision de suspension le concernant, dont il signale qu'elle
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01283_20230110
10 janvier 2023
Elle a accompagné son recours en annulation de deux requêtes en référé sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DCA_23NT02706_20241004
4 octobre 2024
Sur la régularité de l'ordonnance du juge des référés : 2.
DCA_25NT02794_20251121
21 novembre 2025
Laurent Lainé, président de la 4ème chambre, comme juge des référés.
4ème chambre
DCA_22TL22449_20250417
17 avril 2025
A à la commune de Saint-Georges-d'Orques et à Mme B, tels que communiqués au tribunal le 20 juillet 2022, indiquaient explicitement qu'ils concernaient à la fois les instances de référé suspension et les
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01069_20221229
29 décembre 2022
Par un courrier du 8 septembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône indique qu'elle n'a pas de créance à faire valoir et qu'elle n'entend pas intervenir dans la présente instance
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02300_20250311
11 mars 2025
l'INRAP dont elle aurait fait la publicité auprès des collectivités locales ; si ces pièces ont été produites en réponse à une mesure d'instruction diligentée par le Conseil d'État dans le cadre de l'instance
DCA_23NT01215_20250321
21 mars 2025
n'ayant pu avoir pour effet l'interruption de ce délai alors que la CHRU n'est pas subrogé dans les droits de l'intéressée et qu'elle-même, en tant que fabricant des implants, n'était pas partie à l'instance
1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
Sur le désistement d’office de la demande de première instance : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00584_20240118
18 janvier 2024
les conditions d'engagement de la responsabilité biennale de bon fonctionnement sont remplies à l'égard de la société Roiret Energies dès lors que le délai de prescription a été interrompu par les instances
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine B et Vincent C, médecins experts désignés dans l'instance
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