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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
Sur les faits de tiers : 11.
8ème chambre
DCA_21PA04398_20250114
14 janvier 2025
F, estimant que l'Etat avait commis une faute dans l'exercice de ses pouvoirs de police sanitaire, en ne s'assurant pas que les professionnels de santé et les patients soient correctement informés des
DCA_21PA04849_20250114
Il soutient que : - l'Etat n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité ; - l'évaluation des préjudices faite par le tribunal administratif de Montreuil en se fondant sur le référentiel
3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
Le président est habilité, sur mandat du conseil d’administration, à agir en justice tant en demande qu’en défense ou en intervention ; il prend toutes initiatives à cet effet et en fait rapport au conseil
DCA_21PA01990_20250114
Elle soutient que : - l'Etat n'a pas commis de faute susceptible d'engager sa responsabilité ; - l'évaluation des préjudices faite par le tribunal administratif de Montreuil en se fondant sur le
4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
Il appartient à l'agent public qui soutient avoir été victime de faits constitutifs de harcèlement moral de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
En ce qui concerne l'invocation de la faute du maître d'ouvrage : 7.
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