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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
que " l'évaluation des incidences Natura 2000 présente notamment les sites les plus proches et met en évidence les espèces qui ont justifié la désignation des sites Natura 2000 " et précise que " le dossier
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00866_20251218
18 décembre 2025
, son architecture, ses dimensions ou l’aspect extérieur de ses ouvrages à édifier, n’était pas de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
L'ensemble de ces données ont permis d'inventorier les espèces de chiroptères présentes sur le site ainsi que leurs lieux de passage.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
à proximité immédiate des Monts d'Ambazac, et 22 monuments inscrits sont compris dans l'aire d'étude rapprochée ; le site d'implantation se situe sur une ligne de crête et 16 hameaux sont localisés dans
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03252_20240321
21 mars 2024
nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. " S'agissant des atteintes
1ère chambre
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Natura 2000 susceptibles d'être concernés par ces effets ; lorsque des travaux, ouvrages ou aménagements sont à réaliser dans le périmètre d'un site Natura 2000, un plan de situation détaillé est fourni
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
Le site étant situé entre ces couloirs, les oiseaux peuvent transiter par ces couloirs, mais le survol du site demeure une éventualité sérieuse.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00713_20220628
28 juin 2022
sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
La proximité de zones naturelles et l'attrait touristique du site sont en tant que tels sans incidence sur la qualité paysagère du site d'implantation du projet.
DCA_23NC00564_20260115
15 janvier 2026
C..., de l’association sites et monuments et du CRECEP.
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
du site liés à la situation de connexion géographique entre ces différentes zones à enjeux et des risques résultant des transits entre zones.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00489_20260429
29 avril 2026
des sites et des monuments.
DCA_21MA03981_20230223
23 février 2023
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ».
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Si les recherches de gîtes réalisées lors des mesures d’inventaire sur site n’ont pas permis d’identifier de gîtes abritant des chiroptères, l’étude d’impact a néanmoins qualifié de forte la potentialité
DCA_22LY03167_20230728
28 juillet 2023
du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 16
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l'environnement, et en particulier sur la faune et la flore, les sites et paysages, le sol, l'eau, l'air, le climat, les milieux naturels
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel l'installation est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de
4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
Par un arrêt du 2 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé ce jugement en tant qu'il annule le permis de construire concernant les quatorze éoliennes situées sur le territoire
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
Par ailleurs, ainsi qu'il a été dit au point 23, le site d'implantation du parc éolien se trouve hors des périmètres des ZNIEFF, des sites Natura 2000 et du parc naturel régional du Perche et les requérantes
DCA_24LY00838_20250313
13 mars 2025
, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et
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