A compter de cette date, elle a été placée en congé de longue maladie puis en disponibilité d'office à compter du 14 mars 2021.

Il soutient que : - le jugement n'est pas suffisamment motivé dès lors que ne sont pas précisées les périodes déterminées par mois, ni même par année, pour lesquelles les premiers juges ont considéré

A, représenté par Me Betrom, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 24 janvier 2025 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d'ordonner une expertise médicale confiée à un médecin

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas répondu aux moyens tirés de ce que le dossier d'enquête publique ne mentionne ni les textes qui régissent l'enquête publique elle-même, ni l'indication de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de M.

en vue de l'édification d'une église et de l'aménagement de ses abords, la décision implicite de rejet de son recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, et l'arrêté en date du 20 décembre 2019 par lequel

Par un jugement du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Mme A relève appel de ce jugement.

En cas d'urgence liée à l'état de santé de l'enfant, le congé débute à la date de la demande ; l'agent contractuel transmet sous quinze jours le certificat médical requis. ". 13.

Dans ces conditions, les arrêtés en litige, qui mentionnent avoir été pris pour le maire agissant au nom de l'Etat, sont entachés d'incompétence. 5.

du 18 novembre 2019 par lequel le juge des enfants du tribunal pour enfants de B a confié M.

Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

Par un jugement n° 2104905 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du maire de la commune de Valserhône du 26 octobre 2020 accordant un permis de construire à la société

l'arrêté du garde des sceaux constatant la cessation des fonctions ; - la doctrine administrative référencée BOI-BIC-PVMV-40-20-20-30 sous les numéros 100 et 110, qui prévoit que la date à laquelle

Et aux termes de l’article R. 214-9 : « Si l'avis d'ouverture de l'enquête publique prévu, selon le cas, au I de l’article R. 123-11 n'a pas été publié dans le délai de six mois à compter de la date à

Et aux termes de l’article R. 214-9 : « Si l'avis d'ouverture de l'enquête publique prévu, selon le cas, au I de l’article R. 123-11 n'a pas été publié dans le délai de six mois à compter de la date à

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les conclusions de M. Denizot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la régularité de l’offre de la société FM Projet : Aux termes de l’article 35 du code des marchés publics, dans sa rédaction applicable au litige

Dans ces conditions, et sous la réserve, retenue à bon droit par les premiers juges, que l'arrêté litigieux ne pouvait pas, sans être entaché d'illégalité partielle, ne pas prévoir de dérogation pour l'accès

de l’article R. 214-9 : « Si l'avis d'ouverture de l'enquête publique prévu, selon le cas, au I de l’article R. 123-11 n'a pas été publié dans le délai de six mois à compter de la date à laquelle le dossier

Et aux termes de l’article R. 214-9 : « Si l'avis d'ouverture de l'enquête publique prévu, selon le cas, au I de l’article R. 123-11 n'a pas été publié dans le délai de six mois à compter de la date à