Par ordonnances du 20 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée à sa date d'émission en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Au vu des conclusions de l’expert, Mme B... a saisi le tribunal de grande instance du Havre d’une requête au fond, que le juge de la mise en état a rejetée, par une ordonnance du 21 novembre 2019, comme

Par une ordonnance du 27 mai 2024, l'instruction a été close en dernier lieu à la date du 18 juin 2024, à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Par le jugement n° 1902713 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2108037 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107890 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2107950 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 25 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 6 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement nos 2001258 et 2001257 du 18 avril 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur la base du rapport d’expertise précité, jugé que la responsabilité des désordres affectant le

Par un jugement n° 2109835 du 18 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 20 juin 2025, la clôture de l’instruction a été fixée en dernier lieu au 1er septembre 2025, en application de l’article R. 613-1 du code de justice administrative.

Elle soutient que : le tribunal a omis de statuer sur deux moyens soulevés ; il a méconnu son office en ne sollicitant pas l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de l’affaire ; le jugement

Par ordonnance du 28 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mars 2023 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 11 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré après renvoi le 19 mai 2023 dans chacun des dossiers n° 23MA00619 et n° 23MA00620, la société Le Chalet des Jumeaux demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par une ordonnance du 20 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 8 août 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 9 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

La clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 18 octobre 2022, par une ordonnance du 3 octobre 2022.

Par un jugement n° 2200540 du 17 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par ordonnance du 30 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2023 à 12h00.