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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01522_20251105
5 novembre 2025
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01926_20230623
23 juin 2023
En outre, par lettre du 2 juillet 2019, l'EFS PACA-Corse a convoqué le salarié à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
6ème chambre
DCA_25NT00390_20260224
24 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
DCA_23DA02193_20250115
15 janvier 2025
est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00071_20240229
29 février 2024
monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.
DCA_23MA00072_20240229
de droit monégasque Cogemat, qu'aucune attestation de détachement relative à ce salarié n'avait été établie par cette dernière.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02986_20230425
25 avril 2023
/La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_23MA02919_20241004
4 octobre 2024
proportionnés à ceux demandés aux salariés pendant toute sa durée : - les dirigeants salariés exerçant dans le périmètre de l'accord ; - les mandataires sociaux et les actionnaires, dans le respect des
DCA_23MA02920_20241004
DCA_23MA02921_20241004
DCA_23MA02959_20241004
DCA_24BX00824_20241211
11 décembre 2024
8ème chambre
DCA_25PA01402_20251125
25 novembre 2025
DCA_25PA01403_20251125
DCA_25PA01404_20251125
DCA_25PA01405_20251125
DCA_25PA01406_20251125
DCA_25PA01407_20251125
DCA_25PA01408_20251125
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