Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

Il est donc postérieur à l'arrêt du plan local d'urbanisme et n'avait donc pas à être soumis à enquête publique.

d'urbanisme sont illégaux car ce règlement opère une distinction parmi les constructions de même destination entre les constructions à usage d'habitat collectif qui sont tenues de prévoir un local pour

des entreprises artisanales relèvent, par nature, de la méthode applicable aux locaux professionnels non industriels ; - à titre subsidiaire, c'est à tort que le tribunal administratif n'a pas fait

; - la déduction des charges correspondant à diverses dépenses professionnelles ainsi qu'aux loyers des locaux qu'elle occupe pour l'exercice de son activité a été remise en cause à tort par l'administration

Il résulte de ces dispositions que l'adoption ou la révision du plan local d'urbanisme doit être précédée d'une concertation associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées

B, ainsi que des courriers et courriels relatifs à l'activité professionnelle de M.

La nécessité de préserver ces terres s'apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les systèmes d'exploitation locaux.

M. et Mme D relèvent appel de ce jugement, en tant qu'il n'a pas annulé la totalité du plan local d'urbanisme (PLU) en litige.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté. / (…) ». 3.

qu'une zone à urbaniser par voie de modification du plan local d'urbanisme, dite 2AU.

Ainsi, l'étude d'impact doit indiquer la liste de tous les massifs forestiers locaux ou régionaux situés en France et concernés par cet approvisionnement et préciser, notamment, leur localisation, les