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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
Vu : - le code civil ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance ; - le code de justice administrative.
DCA_23MA02449_20240521
21 mai 2024
Vu : - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 72-1139 du 22 décembre 1972 ; -
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01463_20230124
24 janvier 2023
A demande à la cour de réformer le jugement du 17 juillet 2020 en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande pour les années 1974, 1978, 1979, 1980, 1986 et 1987. 6.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01974_20241220
20 décembre 2024
au 7 avril 1971, du 8 avril 1971 au 28 novembre 1972, du 14 février 1973 au 18 mars 1974, du 10 juin 1976 au 4 septembre 1978, du 23 avril 1979 au 29 août 1982 et du 30 août 1982 au 1er juin 1985.
3ème chambre
DCA_22PA02144_20240131
31 janvier 2024
a été conclue le 20 décembre 1977 ; elle a été modifiée par plusieurs avenants, en dernier lieu le 16 novembre 2023, prolongeant sa durée jusqu'au 31 octobre 2024. 9.
4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
Elle a vécu à Papeete, sur l'île de Tahiti (îles de la Société) entre 1959 et 1975, à Faa'a (Tahiti Ouest) entre 1975 et 1977, à Reao (archipel des Tuamotu) entre 1977 et 1979, à Afaahiti (presqu'île de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n° 99-1140 du 29 décembre 1999 ; - le décret du 10 mars 1894 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ;
6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.
DCA_24PA02002_20250328
B C, devant le CIVEN, le 30 décembre 2021, soit après l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2018.
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de
DCA_21NT00708_20221129
C, major, avait, du 1er mars 1967 au 28 février 1968, du 29 février 1968 au 22 janvier 1969, du 17 avril 1969 au 15 février 1970, du 24 août 1970 au 22 septembre 1972, du 1er décembre 1972 au 19 décembre
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée ; - le décret n
Juge des référés
ORCA_25MA01934_20260324
24 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / (…) ».
DCA_24MA01981_20241220
au 28 avril 1973, du 16 mars 1974 au 1er juin 1975, du 6 octobre 1975 au 12 mars 1979, du 2 juillet 1979 au 10 janvier 1983, du 6 avril 1983 au 23 octobre 1987 ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02192_20230829
29 août 2023
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 ; - la loi n°99-1140 du 29 décembre 1999 ; - la loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 ; - l'arrêté du 7 juillet
DCA_22PA02485_20221230
entre le 2 juillet 1966 et le 31 décembre 1998 en Polynésie française. / () ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00324_20230616
16 juin 2023
au 30 juillet 1973, du 2 avril 1974 au 31 décembre 1983 et du 1er janvier 1984 au 31 mars 1988, notamment en qualité de contrôleur technique.
ORCA_22MA00306_20230616
au 24 décembre 1974 puis du 14 janvier 1976 au 31 décembre 1987, en qualité d'échafaudeur.
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