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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE01349_20251009
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les (…) magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président
ORCA_25VE02037_20260127
27 janvier 2026
6ème Chambre
DCA_21PA03590_20221122
22 novembre 2022
pas retenu que le centre de ses intérêts matériels et moraux est en E et, par suite que l'article 2 du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats
2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
Un magistrat a par ailleurs indiqué avoir reçu à plusieurs reprises des plaintes de la part de familles de personnes placées sous tutelle, en raison de son manque de délicatesse et de la virulence de ses
ORCA_25VE02995_20251125
25 novembre 2025
Par un jugement n° 2502634 du 8 septembre 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_23PA03627_20241220
20 décembre 2024
B a été nommé le 8 juin 2020 gardien de la paix stagiaire, affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police de Paris.
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, la société Concept X Formation, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 avril 2025 par laquelle le magistrat
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
portant création d'une indemnité de sujétion géographique, dans sa version applicable au litige : " Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l'Etat (), titulaires et stagiaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02835_20230531
31 mai 2023
sollicitant du CHU de Saint-Etienne, par courrier du 2 juin 2020, la production de pièces destinées à s'assurer de la publication régulière de la délégation de signature de l'auteur de l'acte, le magistrat
4ème chambre
DCA_22PA03276_20240126
26 janvier 2024
Aux termes de l'article 1er du décret du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie
ORCA_25VE01614_20251202
2 décembre 2025
6ème chambre
DCA_24NT00039_20250916
16 septembre 2025
promotion de l'institut régional d'administration de Nantes pendant la première période probatoire et d'apprécier leur aptitude à prendre un poste dans la perspective d'une nomination en qualité de stagiaire
DCA_22PA05460_20230717
17 juillet 2023
Aux termes de l'article 1er du décret susvisé n° 96-1026 du 26 novembre 1996 : " Le présent décret est applicable () aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre
ORCA_24VE01458_20251014
14 octobre 2025
justice administrative : « (…) Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
ORCA_25TL02587_20260402
2 avril 2026
alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, (…) les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats
DCA_24TL01862_20250617
17 juin 2025
Par un jugement n° 2402287 du 10 juin 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse, après avoir admis M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
Par des jugements n° 2202831 et 2202832 du 11 août 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté les requêtes.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00942_20230323
23 mars 2023
du décret du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur : " Les enseignants titulaires ou stagiaires
DCA_24PA01614_20250314
14 mars 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00012_20250220
20 février 2025
Région Nouvelle Aquitaine pour une formation professionnelle " tailleur de pierre " qui devait se dérouler sur une année, quatre jours par semaine, du 7 mars 2022 au 3 février 2023, et concerner 10 stagiaires
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