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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03032_20240326
26 mars 2024
G, occupant un emploi de conducteur-receveur et membre suppléant du comité social et économique, a ensuite été convoqué à un entretien préalable à son licenciement.
1ère Chambre
DCA_24VE00764_20260416
16 avril 2026
Il a disposé parallèlement d’un mandat de membre suppléant de la délégation du personnel du comité social et économique jusqu’au 5 avril 2022, et a été candidat aux élections du même comité qui se sont
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00476_20230406
6 avril 2023
B, salarié de cette société, recruté par contrat à durée indéterminée et exerçant des fonctions de chef de cuisine, bénéficiait des mandats de représentant syndical au comité social et économique, membre
8ème chambre
DCA_21PA04195_20220602
2 juin 2022
Elle a été élue membre suppléante du comité social et économique et a exercé ce mandat à compter du 29 juin 2018.
DCA_21PA04987_20221018
18 octobre 2022
B, recruté par la Société des transports du bassin chellois (STBC) par contrat à durée indéterminée du 16 août 2008 en qualité de conducteur-receveur, a été désigné membre suppléant de la délégation unique
DCA_22TL20127_20231017
17 octobre 2023
En outre, il ressort des pièces du dossier qu'en sa qualité de membre suppléante au comité social et économique, Mme A a, en tout état de cause et à l'instar de l'ensemble des membres titulaires et suppléants
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
Elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants. ".
DCA_20LY02683_20220407
7 avril 2022
les observations de Me Raizon substituant Me Coëffard, pour la société Avermes Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.Mme A, employée polyvalente de magasin depuis 2001, investie du mandat de membre
3ème Chambre
DCA_22NT04062_20230602
2 juin 2023
titulaires peut être remplacé par un ou plusieurs membres suppléants désignés dans les mêmes conditions. / Le recours mentionné au premier alinéa peut être formé par le candidat, le président du conseil
DCA_23TL01787_20240625
25 juin 2024
technique de service social. / Ces membres sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie. / Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires ". 5.
DCA_23TL01703_20240625
technique de service social. / Ces membres sont nommés pour deux ans par le recteur d'académie. / Des membres suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que les membres titulaires ". 4.
DCA_23TL01764_20240625
DCA_23TL01765_20240625
DCA_23PA01758_20240807
7 août 2024
Par ailleurs, après avoir été élue membre suppléante du comité d'entreprise en 2010 et en 2012, elle exerçait le mandat de membre titulaire du comité d'entreprise depuis 2014.
DCA_21PA04986_20221018
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01670_20260513
13 mai 2026
Elle occupait en dernier lieu un poste d’assistante commerciale export et détenait le mandat de membre suppléant élu à la délégation du personnel du comité social et économique.
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; le fait que les salariés utilisent le bureau du directeur du magasin comme vestiaire ne suffit pas à rendre illicite la présence d'une caméra ; les membres
DCA_22LY03678_20230706
6 juillet 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Detry, substituant Me Di Nicola, pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, membre suppléant du comité social économique, titulaire d'un
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02456_20240704
4 juillet 2024
Il était par ailleurs détenteur d'un mandat de membre suppléant du comité d'entreprise de l'association et candidat aux élections du comité social et économique du 17 octobre 2019.
DCA_24DA00276_20250305
5 mars 2025
L'intéressée étant membre suppléante du comité social et économique et représentante de proximité au sein du foyer de Hornoy-le-Bourg et du service d'accueil de jour d'Abbeville, l'association ADAPEI 80
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