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5 425 résultats pour « modalités de réalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_23BX03139_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

La question de savoir si un calendrier détaillé d'exécution a été établi selon les modalités définies au contrat relève manifestement du seul office du juge du fond et il en va de même de l'appréciation

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL01015_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Pour contester les résultats de ce test, le candidat peut se prévaloir de sa pertinence ou de ses modalités de réalisation mais ne peut utilement se prévaloir d'éléments étrangers à cette procédure dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02522_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

général des impôts, accéder à l'ensemble des informations, documents, données, traitements informatiques ou systèmes d'information constitutifs de ces contrôles et à la documentation décrivant leurs modalités

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01926_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

La fiche relative à la procédure " modalité de réalisation d'une collecte mobile " concernant le débriefing avec l'association des donneurs de sang bénévoles (ADSB) mentionne qu'il doit être réalisé par

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00188_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01532_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00983_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02325_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02326_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02328_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01915_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02704_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY02705_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00620_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03723_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03724_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03911_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03912_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03913_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03914_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

subordonné au respect par les bénéficiaires directs ou indirects de leurs obligations fiscales et sociales et à l'engagement pris par ces mêmes bénéficiaires que puissent être vérifiées sur place les modalités

Source officielle

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