Il soutient qu'aucun des moyens soulevés dans la requête n'est fondé. Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 juin 2024.

Il soutient que : - la requête n'est pas recevable au regard des dispositions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, en l'absence de moyen d'appel ; - les moyens soulevés ne sont

Elle fait valoir que : - la requête du préfet est entachée d'incompétence de son signataire ; - les moyens soulevés dans la requête au fond ne sont pas sérieux.

Elle fait valoir que : - la requête du préfet est entachée d'incompétence de son signataire ; - les moyens soulevés dans la requête au fond ne sont pas sérieux.

Ils soutiennent que : - le jugement a omis de répondre aux moyens tirés des diverses violations des dispositions applicables à la procédure d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle

La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le préfet sont infondés et déclare reprendre en appel les moyens formulés en première instance.

soulevés ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - les conclusions indemnitaires sont irrecevables ; - les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Ce motif nouveau peut également, le cas échéant, être substitué au motif initial de l’arrêté du 28 août 2023 ; les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient que : - le tribunal n'a pas répondu au moyen soulevé tiré de l'imputabilité au service du symptôme aérotoxique qu'il endure ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée, en méconnaissance

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Adrien B Développement ne sont pas fondés.

soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... D... ne sont pas fondés et se réfère également, à titre subsidiaire, à son mémoire produit devant le tribunal.

Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre et par l'INAO ne sont pas fondés. II.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il ne répond pas aux moyens pertinents soulevés par la requérante est dépourvu de toute précision permettant

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme D... ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la réponse aux observations du contribuable ne peut qu'être écarté.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.