de travail (CHSCT) du 29 août 2011, que le bâtiment a été fermé pendant neuf jours afin que soient réalisées des analyses en vue de déterminer l'origine des émanations, que des travaux de mise en sécurité

de travail (CHSCT) du 29 août 2011, que le bâtiment a été fermé pendant neuf jours afin que soient réalisées des analyses en vue de déterminer l'origine des émanations, que des travaux de mise en sécurité

de travail (CHSCT) du 29 août 2011, que le bâtiment a été fermé pendant neuf jours afin que soient réalisées des analyses en vue de déterminer l'origine des émanations, que des travaux de mise en sécurité

de travail (CHSCT) du 29 août 2011, que le bâtiment a été fermé pendant neuf jours afin que soient réalisées des analyses en vue de déterminer l'origine des émanations, que des travaux de mise en sécurité

de reprise, à la société Concept IB, en sa qualité de membre de la maîtrise d’œuvre des travaux de reprise, à la société BET ECIE, à la société CVC Emeraude, titulaire du marché de travaux ayant pour

Une maladie contractée par un fonctionnaire, ou son aggravation, doit être regardée comme imputable au service si elle présente un lien direct avec l'exercice des fonctions ou avec des conditions de travail

qui, à l'expiration de son congé de maladie, refuse sans motif valable lié à son état de santé le ou les postes qui lui sont proposés peut être licencié après avis de la commission administrative paritaire

au 28 octobre 2017, soit un an après la cessation de l'exposition de Mme A aux nuisances sonores du chantier, à partir de son arrêt de travail de septembre 2016.

A n'apportait pas la preuve qu'il avait effectué les heures en cause, alors que le litige ne portait pas sur le nombre d'heures de travail réalisées, repris dans les documents établis par l'administration

par leurs soins.

de vingt-quatre contrats de travail et autorisé le licenciement pour motif économique du personnel non inclus dans le périmètre de reprise et vise la décision d'homologation du document unilatéral portant

B, qui était protégé au titre de son mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

arrêt maladie du 26 avril au 29 juin 2018 ; il a repris le travail sans bénéficier d'une visite de reprise, alors que le médecin du travail aurait sans doute préconisé des aménagements de poste ; le préjudice

de travail à la commune qui a repris l'activité de l'association faisait obstacle à son licenciement.

La société Nouvelle Vigna Méditerranée ne peut donc utilement se prévaloir de ce que les travaux affectés des désordres ont été réalisés par un sous-traitant.

Sous réserve d’un licenciement intervenant en cours de stage et motivé par ses insuffisances ou manquements professionnels, tout fonctionnaire stagiaire a le droit d’accomplir son stage dans des conditions

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail a

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SODI a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 2 mai 2018 par laquelle la ministre du travail

de fissures ont été réalisés par le bureau Socotec dans son rapport du 30 mars 2015, soit après la conclusion, les 10 mars et 5 octobre 2015, des avenants n° 1 et n° 2 au marché public d'assurance tous

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions du 8 juillet et du 7 octobre 2019 par lesquelles l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour motif économique