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72 résultats pour « nuisances occasionnées par l'exploitation d'un élevage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-DCL-BENV-522 du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Vendée a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SARL Parc des boules pour l'exploitation

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Aux termes de l'article 34 de l'arrêté du 12 août 2010 : " Les ouvrages de stockage du digestat sont dimensionnés et exploités de manière à éviter tout déversement dans le milieu naturel.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Le 29 mars 2019, la société EDF-PEI a déposé à la préfecture de la Guyane un dossier de demande d'autorisation environnementale relative à l'exploitation de la nouvelle centrale.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Elle justifie ainsi d'un intérêt pour demander l'annulation de l'autorisation en litige délivrée pour l'exploitation d'un parc éolien composé de huit aérogénérateurs.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00700_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

contentieuse antérieure : La société WPD Energie 21 n°16 a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2018 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de l'autoriser à exploiter

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01668_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

, d’éviter la création de jachères et de friches aux abords des machines dans un rayon d’au moins 300 m en phase d’exploitation et de limiter l’éclairage des structures en phase d’exploitation, susceptible

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A ce titre, s'il n'appartient pas à cette autorité d'assortir le permis de construire délivré pour une installation classée de prescriptions relatives à son exploitation et aux nuisances qu'elle est susceptible

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01149_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Lanrivain, Plounévez-Quintin et Plussulien et les communautés communauté de communes Kreiz Breizh et Loudéac Communauté - Bretagne Centre n'ont pas été consultées ; les cinq communes consultées à l'occasion

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le nombre de logements supplémentaires nécessaires à échéance 2030 serait de 31 si la croissance démographique se maintenait à + 0,5 % et de 45 si la croissance démographique s'élevait à + 0,85 %.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02543_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

individuel de l'automobile ; / 4° La sécurité et la salubrité publiques ; / 5° La prévention des risques naturels prévisibles, des risques miniers, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01574_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

perte d’un ilot de fraicheur et des bénéfices apportés par un ilot arboré en centre-ville ; la présence d’une piscine entraine une majoration des surfaces imperméabilisées ; le projet engendre des nuisances

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article 4.7 du cahier des clauses techniques particulières : " Les parements doivent être exempts de tout produit nuisant à l'adhérence des enduits, des peintures, revêtements hydrofuges

Source officielle

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