Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Vergne, - les conclusions de M.

L'obligation de la commune de Junay était dès lors, à la date de la conclusion de la convention, déterminable, dans son objet, son étendue et sa durée.

L'obligation de la commune de Cheney était dès lors, à la date de la conclusion de la convention, déterminable, dans son objet, son étendue et sa durée.

L'obligation de la commune de Molosmes était dès lors, à la date de la conclusion de la convention, déterminable, dans son objet, son étendue et sa durée.

L'obligation de la commune de Serrigny était dès lors, à la date de la conclusion de la convention, déterminable, dans son objet, son étendue et sa durée.

L'obligation de la commune d'Epineuil était dès lors, à la date de la conclusion de la convention, déterminable, dans son objet, son étendue et sa durée.

L'obligation de la commune de Bernouil était dès lors, à la date de la conclusion de la convention, déterminable, dans son objet, son étendue et sa durée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

F du droit de se taire lorsqu'elle a engagé la procédure disciplinaire à son encontre.

A et qui sont à l'origine de la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle engagée à son encontre, en considérant que ceux-ci n'en relevaient pas.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Or, contrairement à ce qu'il soutient, en ne déterminant pas les critères d'attribution et le plafond applicables à la part tenant compte de l'engagement professionnel des agents, la délibération du 21

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M.

- en l'absence d'information préalable de la Ville de Paris, le prélèvement en litige a été effectué sur un compte insuffisamment doté induisant un déséquilibre budgétaire en méconnaissance de l'obligation

- en l'absence d'information préalable de la Ville de Paris, le prélèvement en litige a été effectué sur un compte insuffisamment doté induisant un déséquilibre budgétaire en méconnaissance de l'obligation

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Medica France a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.

Par un mémoire, enregistré le 17 novembre 2025, la société Marienia a déclaré se désister purement et simplement de l’instance engagée devant la Cour administrative d'appel de Paris.