éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

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redressement judiciaire, réunion au cours de laquelle il a été consulté sur les catégories professionnelles, le 21 mars 2023, réunion au cours de laquelle il a été consulté sur le projet de document unilatéral

ces absences étaient constatées sur les compte-rendu de réunion.

de réunir la commission à deux reprises.

Pour les mêmes motifs, en faisant obligation à M.

Il résulte de l’instruction que la société Léon Grosse n’a pas satisfait à l’obligation de consigner les difficultés et incidents de chantier dans un journal mensuel de chantier.

Le manquement de la société NDG Conseil à son obligation de paiement de la redevance stipulée à l'article 13-1 du contrat est donc établi. 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadra Architectures a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 21 mai 2019 rejetant implicitement

Des réunions de synthèse se sont tenues le 2 décembre 2014 au titre de l'année 2011 et le 30 juin 2015 au titre des années 2012 et 2013.