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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00321_20251209
9 décembre 2025
Par un jugement no 1906538 du 28 novembre 2022, le tribunal a rejeté leur demande.
4ème chambre
DCA_24TL02942_20251023
23 octobre 2025
La commune de Saint-Gervais relève appel du jugement du 1er octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a annulé son arrêté et lui a enjoint de délivrer à la société Paloma le permis d’aménager
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
A, représentant la société centrale hydroélectrique de la Roche ; Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2024, a été présentée pour la société centrale hydroélectrique de la Roche.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03818_20240926
26 septembre 2024
En deuxième lieu, en ce qui concerne le périmètre des recherches de reclassement interne, si la société Ardennaise Industrielle a été créée par la société EHPF en novembre 2013, elle a été cédée à la société
1ère chambre
DCA_22TL21758_20240606
6 juin 2024
A, tiré de ce que l'existence de plusieurs maîtres de l'affaire dans la société D en 2013 faisait obstacle à l'application de la présomption d'appréhension des revenus distribués. 3.
DCA_21LY04304_20231107
7 novembre 2023
Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que la somme que la SCI Les Plagnes demande au titre des frais qu'elle a exposés soit mise à la charge de la
8ème chambre
DCA_23PA00645_20240205
5 février 2024
A. Considérant ce qui suit : 1. La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.
DCA_23PA00655_20240205
DCA_23PA00671_20240205
La société Norwegian Air Resources Limited (NARL) est une société de droit irlandais qui a pour activité le transport aérien.
DCA_23PA00672_20240205
DCA_23PA00682_20240205
DCA_23PA00684_20240205
DCA_23PA00668_20240205
DCA_23PA00669_20240205
DCA_23PA00670_20240205
DCA_23PA00681_20240205
DCA_23PA00685_20240205
DCA_23PA00686_20240205
DCA_23PA00687_20240205
DCA_23PA00688_20240205
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