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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01547_20240222
22 février 2024
C relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction.
DCA_22DA01548_20240222
DCA_22DA01549_20240222
La société Koeninvest BVBA relève appel de ce jugement en tant qu'il ne lui a pas donné entière satisfaction.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03356_20230613
13 juin 2023
mais qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire, elle pourrait y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01790_20240603
3 juin 2024
Par un courrier du 25 février 2020, le pouvoir adjudicateur a informé le groupement, d'une part, du rejet de son offre comme irrégulière au motif que la maquette présentée à l'appui de l'offre n'était
1ère chambre
DCA_22PA04177_20230608
8 juin 2023
pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle pouvait toutefois, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont elle est originaire,
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
Par un courrier du 23 mai 2019, la SHAM a informé l’ONIAM de son refus d’adresser une offre d’indemnisation.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01666_20231211
11 décembre 2023
Il ressort de l'arrêté attaqué que, pour refuser l'admission au séjour de M.
1ère Chambre
DCA_24NT01359_20250429
29 avril 2025
Il en ressort également que le score de disponibilité de la metformine est de seulement 2 %.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01533_20231013
13 octobre 2023
A relève appel du jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 25 novembre 2021 rejetant sa demande dirigée contre ces décisions.
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
L'offre du groupement, et notamment le prix proposé, a donc été définitivement établie le 7 octobre 2009.
DCA_22MA01789_20240603
Par un courrier du 3 juin 2020, le pouvoir adjudicateur a informé le groupement d'une part, du rejet de son offre comme irrégulière au motif que la maquette présentée à l'appui de l'offre n'était pas conforme
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
; les soumissionnaires devaient construire leur offre sur la base du plan du réseau alors en vigueur qui prévoyait, à l'époque, une liaison unique reliant Les Hangars et la Cité du Vin, conformément au
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02141_20250430
30 avril 2025
Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve ". 8.
9ème Chambre
DCA_23PA04401_20240927
27 septembre 2024
Or, il ressort des pièces du dossier qu'en cas de retour dans son pays d'origine, M.
6ème Chambre
DCA_22PA00613_20220920
20 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02169_20220623
23 juin 2022
A défaut, et sous réserve de l'accord exprès du salarié, le reclassement s'effectue sur un emploi d'une catégorie inférieure. / Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises
DCA_21DA02170_20220623
DCA_21DA02171_20220623
DCA_21DA02172_20220623
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