CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23941_20220525
25 mai 2022
; / 2° Aux litiges en matières de contributions directes, de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; / 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat
9ème Chambre
DCA_24PA01668_20250613
13 juin 2025
Par une ordonnance n° 2313573 du 8 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.
4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA05835_20220405
5 avril 2022
Par ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20230605
5 juin 2023
Les frais de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 6 600 euros par une ordonnance de la présidente de la Cour du 20 décembre 2022.
Juge des référés
ORCA_24MA01420_20240912
12 septembre 2024
Par une ordonnance n° 2400532 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01422_20240912
Par une ordonnance n° 2401557 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01423_20240912
Par une ordonnance n° 2401548 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01424_20240912
Par une ordonnance n° 2400533 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01425_20240912
Par une ordonnance n° 2306062 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01426_20240912
Par une ordonnance n° 2401556 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01427_20240912
Par une ordonnance n° 2306105 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA01428_20240912
Par une ordonnance n° 2401551 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02713_20250109
9 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2402368 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02714_20250109
Par une ordonnance n° 2402369 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02715_20250109
Par une ordonnance n° 2402370 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02716_20250109
Par une ordonnance n° 2402371 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02717_20250109
Par une ordonnance n° 2402372 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02718_20250109
Par une ordonnance n° 2402373 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02719_20250109
Par une ordonnance n° 2402374 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
ORCA_24MA02720_20250109
Par une ordonnance n° 2402375 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Page 4 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.