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516 résultats pour « ordonnance du premier président statuant en matière de taxe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL23941_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

; / 2° Aux litiges en matières de contributions directes, de taxes sur le chiffre d'affaires et de taxes assimilées ; / 3° Aux litiges d'ordre individuel concernant les fonctionnaires ou agents de l'Etat

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01668_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par une ordonnance n° 2313573 du 8 février 2024, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme étant manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA05835_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Par ordonnance du 15 février 2022, la présidente de la Cour a liquidé et taxé les frais de l'expertise à la somme de 1 200 euros toutes taxes comprises.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00365_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Les frais de l'expertise ont été liquidés et taxés à la somme de 6 600 euros par une ordonnance de la présidente de la Cour du 20 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01420_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2400532 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01422_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401557 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01423_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401548 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01424_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2400533 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01425_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2306062 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01426_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401556 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01427_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2306105 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01428_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par une ordonnance n° 2401551 du 3 avril 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02713_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402368 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02714_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402369 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02715_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402370 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02716_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402371 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02717_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402372 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02718_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402373 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02719_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402374 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02720_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2402375 du 4 septembre 2024 le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle

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